Togo Déclaration du REJADD par rapport à la situation des détenus dans les prisons du Togo

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Les prisons togolaises ressemblent bien à des mouroirs. Un individu qui y est envoyé, n’en revient vivant souvent que grâce à la providence. Et pour cause, les conditions de vie et de détention y sont monstrueuses. La surpopulation carcérale constitue un facteur majeur explicatif de ce désastre». Les images publiées dans l’une des parutions du journal « LIBERTE » et le documentaire réalisé par la chaine de télévision « LCF », montrant des détenus dans une prison du Togo, entassés dans une cellule comme des sardines dans une boite de conserve, lèvent un coin de voile sur le calvaire que vivent les détenus au Togo. La surpopulation carcérale entretient une certaine promiscuité et réduit à Zéro le niveau d’intimité des détenus. Une salle de 4 m2 peut contenir jusqu’à quatre-vingt-dix personnes. La plupart des cellules étaient dénuées d’infrastructures sanitaires, se soulager en prison prend parfois l’allure d’une véritable pénitence. Pour faire ses besoins, « on s’assoit sur un seau d’eau et on se libère devant tous les autres codétenus qui n’ont d’autre choix que de supporter l’odeur nauséabonde de la défécation. Un autre codétenu, sentant les mêmes besoins, prendra le même seau pour la même opération et ainsi de suite. Tôt le matin, ils vident le pot ailleurs » a déclaré monsieur X, après sa libération dans une prison du Togo. Tout ceci, au mépris des standards internationaux qui stipulent que « chaque prison devrait disposer des installations appropriées et des services d’un personnel médical qualifié ». Les normes internationales prévoient également que « les locaux des lieux de détention doivent répondre à des prescriptions suffisantes en matière de cubage d’air, de superficie, d’éclairage, de chauffage et de ventilation ». Malgré les promesses du gouvernement, il est très déplorable de constater à ce jour que les détenus ne reçoivent qu’une seule ration alimentaire par jours dont la qualité ne leur permet pas d’avoir les calories nécessaires pour le maintien d’une bonne condition physique.
La surveillance et la documentation des droits de l’homme dans les lieux de détention montrent que les conditions d’hygiène et sanitaire sont très alarmantes. Pour preuve, lors de l’édition 2015 de la semaine du détenu, aux moins deux camions vidangeur avaient été mis à la disposition de la prison civile de Lomé pour l’évacuation des fausses septiques. Mais il est regrettable de constater qu’aujourd’hui ces camions sont inopérants. Les détenus sont parfois obligés de faire l’évacuation d’eau de manière manuelle. Cette pratique était la cause du décès de monsieur TRETOU Kossi en février 2016.

Dans les différentes unités de garde à vue, on relève des cas de violations des droits de l’Homme aussi bien à Lomé qu’à l’intérieur du pays. Les personnes placées en garde à vue ne reçoivent pas de repas et restent affamées si leurs parents n’apportent pas la nourriture. Les conditions de garde à vue sont parfois dégradantes et humiliantes. Avec la réforme des forces de sécurité et de défense engagées par le chef de l’Etat Togolais, plusieurs nouvelles unités de police et de gendarmerie sont créées. Il s’agit de GIPN pour la police et L’USIG pour la gendarmerie. Les forces de l’ordre de ses différentes unités sont accusées d’exercer une violence sur les populations. C’est le cas de monsieur AYOLA, informaticien statisticien arrêté molesté et détenu arbitrairement au siège de GIPN en avril 2016 dans l’enceinte du camp des gardiens de préfecture à Agoè, une localité située au nord de la capitale Lomé. Le 12 mars 2016, la DGPJ sans avoir laissé l’opportunité au feu KAZIYOBA Essossina né le 21 juillet 1988 d’informer ses parents de son arrestation, a informé son géniteur de son décès dans ses locaux. Les photos du corps montrent les traces de sévices corporels.

La question que se pose le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement (REJADD) est de savoir si « les autorités togolaises sont conscientes de cette situation ? «. La réponse à cette question serait très difficile à donner, nous pouvons déduire tout en se basant sur la recrudescence de la situation, pour affirmer que les autorités togolaises restent indifférentes devant cette situation. En témoigne un cas récent de décès survenu à la prison civile de Lomé le 25 juillet dernier. En effet, le 25 juillet dernier monsieur André, de nationalité équato-guinéenne est décédé à la prison civile de Lomé des suites d’une crise. Monsieur André était détenu depuis trois (3) ans et logé dans le bâtiment 2 des prévenus de la prison civile de Lomé. Il était en attente de son procès pour trafic de drogue. Il serait décédé à la suite d’une crise que les urgences, arrivées tardivement sur les lieux n’ont pas pu maitriser.

C’est ici, le lieu pour le REJADD, de rappeler aux autorités togolaises que les détenus ne sont pas condamnés pour l’éternité ; ils sont encore utiles pour la nation après la période carcérale et les inviter à prendre la mesure de cette situation, qui a trop duré et qui cause presque chaque mois, la mort d’un détenu dans nos prisons.
C’est avec regret que Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement, Section-Togo (REJADD-Togo) a appris de sources concordantes, des machinations qui sont en cours pour éliminer, Mohamed LOUM alias Toussaint Tomety, un détenu gênant pour les autorités togolaises, dans la rocambolesque affaire des incendies qui ont ravagé en janvier 2013, des marchés de Kara et de Lomé. Les agents pénitentiaires de la prison de Kara, selon des informations, reçues de sources concordantes, mènent depuis le 27 janvier 2016, la vie dure à monsieur LOUM. De nationalité sénégalaise, Mohamed Loum a été interpellé le 18 janvier 2013 à 19h30 par des agents de la gendarmerie conduits par le capitaine YANANI, dans le cadre de l’enquête sur l’incendie qui a ravagé les marchés de Kara et de Lomé. Il serait torturé lors de son interpellation et pendant sa période de détention par des gendarmes sous les ordres du MDL-chef ALILOU. Il aurait été menotté suspendu à la fenêtre de sa cellule de détention et aurait subi de graves sévices. Rappelons que Loum aurait cité les noms de certains leaders du Collectif Sauvons le Togo (CST) comme étant des instigateurs de ces incendies. Quelques jours, après son arrestation, monsieur LOUM a adressé une correspondance aux leaders du CST pour leur avouer qu’il aurait été manipulé sous la torture par des éléments du SRI de les impliquer dans cette rocambolesque affaire d’incendie. Pour les organisations de défense des droits de l’homme, en se basant sur des propos de LOUM, toute la procédure doit être annulée et les personnes inculpés et placées sous mandat de dépôt dans cette affaire, devraient être remises en liberté. Car des actes de torture ont été perpétrés en vue de soutirer des aveux ou de contraindre les prévenus à impliquer d’autres personnes. Dans cette affaire, un des détenus, le sieur Etienne YAKANOU, du parti politique de l’opposition, Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a rendu l’âme le 10 mai 2013 dans les locaux de la gendarmerie nationale. Son Décès est dû au manque de soins médicaux. En violation de l’article 16-2 de la Constitution qui dispose : « Nul n’a le droit d’empêcher un prévenu ou un détenu de se faire examiner par un médecin de son choix ». Ce droit est aussi garanti par le principe 91 de l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus qui dispose que « un prévenu doit être autorisé à recevoir la visite et les soins de son propre médecin ou dentiste si sa demande est raisonnablement fondée et s'il est capable d'en assurer la dépense. » A la lumière de ces dispositions, on peut faire référence à la recommandation 10 b du Comité contre la torture : « Faire en sorte que les détenus puissent se faire examiner par un médecin indépendant, ou un médecin de leur choix… » . Monsieur YAKANOU aurait déclaré sa maladie au Lieutenant BOUYO deux (2) semaines avant sa mort, en indiquant qu’il ne voulait pas aller à l’infirmerie du Camp militaire, mais entrer en contact avec son médecin. Il importe de vérifier l’information selon laquelle feu YAKANOU aurait passé une semaine sans suite donnée à sa demande de rentrer en contact avec son médecin, alors même qu’on pouvait aisément constater son amaigrissement, étant donné sa forte corpulence naturelle.

Selon les déclarations des détenus, lorsqu’ils sont malades, les agents de sécurité ne montrent pas d’empressement pour les amener à l’hôpital. Les médecins de famille ne sont pas autorisés à les soigner alors que les détenus les réclament. Ce n’est qu’après 2 semaines, voire un mois pour d’autres, que la gendarmerie a accepté les médecins personnels à intervenir en prison à chaque fois que les détenus en font la demande.

Le REJADD constate avec regret que les vrais auteurs et commanditaires de ces crimes courent toujours, du fait d’une justice sous tutelle d’un pouvoir qui cultive l’impunité comme arme privilégiée de gouvernance. Pourtant dans les jours et semaines qui ont suivi, les enquêtes diligentées par des experts français mandatés par les autorités togolaises concluent à l’origine criminelle de ces sinistres. Un faisceau d’indices, de témoignages et de contre-enquêtes établissent clairement les origines et les responsabilités de ces forfaits, notamment l'utilisation du kérosène (jet fuel) comme accélérateur de feu. Rappelons que le "jet fuel" est l'accélérateur de feu qui avait été utilisé dans l'incendie du Goethe Institute, incendie survenue dans la nuit du 28 au 29 avril 2005. L'analyse des canaux d'approvisionnement en "jet fuel" aurait dû fournir des pistes sérieuses permettant d'identifier les auteurs présumés de ce crime et leurs mobiles.

Le REJADD-TOGO exige du gouvernement togolais :

- La libération de tous les détenus qui ont déjà purgé leur peine
- La libération de toutes les personnes détenues arbitrairement dans l’affaire des incendies des marchés de Lomé et de Kara et l’assignation en justice des vrais auteurs de cet acte ignoble et criminel;
- L’élaboration et la mise en place d’une politique de prévention de la délinquance et de réinsertion des détenus en vue de lutter contre la surpopulation carcérale ;
- La mise en adéquation des structures d’accueil avec des règles minima de modernisation du milieu carcéral
- La mise en place des structures sanitaires adéquates au sein des douze (12) prisons civiles avec un personnel soignant permanent et veiller à ce que les détenus bénéficient d’une bonne alimentation et de bonnes conditions dans les prisons et les postes de police et de gendarmerie.



Lomé, le 5 Août 2016

Le Secrétaire général Adjoint


TEVI Noulagno

L'AUTEUR
TEVI Noulagno
Le Secrétaire général Adjoint
R E J A D D
Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement






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