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Conseils des ministres
Togo

Un avant-projet, un décret et quatre communications au menu du Conseil des ministres d'hier

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Le gouvernement s'est rassemblé en Conseil des ministres ce mercredi au Palais de la Présidence à Lomé. Voici le communiqué sanctionnant les travaux.


Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016

Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 30 novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours des travaux, le conseil a adopté un (01) avant-projet de loi, un (01) décret et écouté quatre (04) communications.

L’avant-projet de loi adopté par le conseil est relatif aux transactions électroniques au Togo.

Prenant en compte les enjeux sécuritaires liés à la maitrise de l’information à travers des technologies de l’information et de la communication, et en conformité avec les instruments internationaux auxquels notre pays est parti, cet avant-projet de loi consacre, pour des raisons de sécurité e-











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