Voici le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres tenu le mardi 07 février 2017 au Palais de la Présidence.
Le conseil des ministres s’est tenu, ce mardi 07 février 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE. Le conseil a :
- examiné en première et deuxième lectures deux (02) avant-projets de loi ; - délibéré et adopté un (01) décret ; - écouté trois (03) communications ; - et suivi un séminaire gouvernemental.
Au titre des projets de loi
Le conseil a examiné en première lecture le projet de loi organique portant modification de la loi organique relative à la modification de la loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH.
Le conseil a, également, examiné en seconde lecture le projet de loi relatif à la protection sociale des personnes handicapée-
