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Conseils des ministres
Togo

Communiqué Sanctionnant le Conseil des Ministres du Mardi 08 Novembre 2016

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Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 23 mars 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.


Le conseil a :

– examiné et adopté (04) décrets ;

– écouté une (01) communication ;

– et procédé à des nominations.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté fixe les modalités d’application de la loi portant statut de l’artiste qui a pour objectif de réglementer la profession d’artiste, mais aussi, de permettre à l’artiste togolais de sortir de la précarité en jouissant pleinement des fruits de son labeur, des libertés, des droits à la protection sociale reconnue à tout travailleur et de bénéficier d’avantages et d’allègements fiscaux.

Dans ce sens, le présent décret contribue à l’amélioration des conditions de travail des artistes à travers la garantie d’un revenu décent et d’une protection sociale efficace. Il règle la question du travail des enfants dans le développement des industr-











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