Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 31 mai 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le conseil a :
- adopté un (01) projet de loi ; - examiné et adopté un (1) décret ; - examiné un (01) décret en première lecture ; - écouté trois (03) communications ; - et suivi des divers.
Au titre du projet de loi
Le conseil a adopté le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).
La volonté du gouvernement togolais de faire de la CNDH, créée par la loi n° 87-09 du 09 janvier 1987, un véritable organe de promotion et de protection des droits de l’homme justifie l’adoption de plusieurs lois de reformes, notamment la loi n° 2005-004 du 09 février 2005, visant à renforcer l’indépendance et l’efficacité de cette institution.
Ces efforts du gouvernement ont permis ainsi à la CNDH d’être accréditée par le -
