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Conseils des ministres
Togo

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 29 septembre 2017

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Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux du Conseil des ministres du vendredi 29 septembre 2017.

Le Conseil des Ministres s’est tenu ce vendredi 29 septembre 2017 au Palais de la Présidence sous la direction du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Le Conseil a :

– examiné et adopté un avant-projet de loi et trois (03) décrets

– écouté une (01) communication ;

– procédé à des nominations ;

– et abordé des divers.

Au titre de l’avant-projet de loi

Le Conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Ce traité, adopté par les Etats membres de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le 24 juin 2012 à Beijing en Chine, vise à développer et à assurer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants ainsi q-











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