Togo
Communiqué du Conseil des ministres

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Le Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi 12 octobre 2017 au Palais de la Présidence de la République sous la présidence de Faure Essozimna GNASSINGBE.

Le Conseil a :

- examiné et adopté un projet de loi et deux décrets ;

- procédé à une nomination

- et abordé un divers.

Au titre du projet de loi

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres porte révision du code des douanes national.

Parmi les grands chantiers engagés par le gouvernement depuis quelques années dans le cadre de son programme de modernisation de l’administration des douanes, figure en bonne place la révision et l’adoption d’un nouveau code des douanes.

Lors de l’élaboration des textes d’application de la loi du 28 avril 2014 portant code des douanes national, il est apparu nécessaire d’adapter ledit code à la loi du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). D’autres insuffisances ont été relevées, respectivement lors des séances de sensibilisation et de vulgarisation de ce code.

Le présent projet de loi qui met, entre autres, un accent particulier sur la dimension sensibilisation, une fois adopté, donnera les outils à l’administration douanière de notre pays de mieux mobiliser les ressources financières afin de permettre au gouvernement de financer sa politique de développement, tout en renforçant et en facilitant les droits des usagers et partenaires en général, et des opérateurs économiques en particulier.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le Conseil porte approbation de la stratégie de développement et de promotion du secteur privé au Togo.

Le défi de l’éradication de la pauvreté dans les pays en développement dont le Togo, passe nécessairement par l’augmentation significative et soutenue de la croissance économique.

Le secteur privé étant essentiel pour la croissance et la création des richesses dans un pays, car créant des emplois décents et offrant des opportunités pour un développement inclusif, il devient alors impérieux de le doter d’une stratégie qui lui permette d’être prospère et de prendre son plein essor, afin de contribuer à promouvoir une croissance inclusive et à créer des emplois nouveaux et décents pour les populations et, particulièrement, pour les jeunes.

Dans le contexte actuel des réalités togolaises, marquées par la volonté du Chef de l’Etat de faire du Togo un pays émergent à l’horizon 2030, il s’agit, à moyen et à long terme, d’améliorer de manière significative et durable, le niveau de vie des populations en s’attaquant aux principales causes de la pauvreté par la consolidation des bases d’une croissance forte et soutenue.

L’adoption de la présente stratégie vise donc à doter le Togo d’un outil de promotion des activités du secteur privé.

Le second décret adopté par le Conseil des ministres porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle financier.

La mise en œuvre en cours du nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques issu de la transposition des directives portant cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), va faire évoluer la mission du contrôle financier, son organisation et les modalités de son contrôle.

Le nouveau cadre légal met l’accent sur la gestion axée sur les résultats assortie d’indicateurs. Ainsi, le rôle du contrôle financier devient plus important dans ce nouvel environnement. Le contrôle financier est exercé sur les dépenses du budget de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes, ainsi que sur les dépenses et les recettes des collectivités territoriales et des organismes publics.

La présente réforme réaffirme le principe d’intervention du contrôle financier dans la phase administrative de la dépense et intègre les éléments de modernisation de ce contrôle traditionnel. Le rôle du contrôle financier est élargi aux véritables enjeux des finances publiques liés, notamment au contrôle de la soutenabilité budgétaire et à l’efficacité de la dépense.

Au titre des divers

En divers, le ministre de la sécurité et de la protection civile a rendu compte au Conseil des manifestations publiques organisées depuis le 19 août 2017 par les partis politiques ou coalitions de partis politiques.

Dans l’ensemble, les manifestations organisées par le parti UNIR se sont déroulées dans le respect de la loi et sans aucun incident.

En revanche, celles organisées par la coalition des 14 partis politiques de l’opposition se sont soldées, par moment, par des débordements et des incidents notamment le 19 août, les 7 et 20 septembre et le 5 octobre 2017.

Concernant particulièrement les manifestations du jeudi 05 octobre, dès le début des marches qui avaient trois points de départ, certains groupes de manifestants se sont détachés de la masse pour ériger des barricades sur les artères dans différents quartiers de la ville de Lomé avant de rejoindre les autres manifestants plus tard. Par endroits des pavés ont été arrachés, entrainant la dégradation de la chaussée. De même au cours de leur marche, des manifestants se sont livrés à des actes de vandalisme et de violences sur des commerçants et leurs installations et sur de paisibles citoyens qui vaquaient librement à leurs occupations.

Le même genre de violence et de débordement a été constaté également à Sokodé paralysant le trafic routier vers les pays de l’hinterland. Certains manifestants sont même allés dans les écoles cherchant à déloger les enfants en vue de les forcer à se joindre à la manifestation. Le Gouvernement condamne cette attitude irresponsable et contraire à l’esprit de la loi n°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo.

Le gouvernement déplore par ailleurs que certains leaders politiques se livrent à des incitations à la violence et à la haine en encourageant leurs militants via les réseaux sociaux à s’en prendre aux forces de l’ordre et aux autorités.

Le gouvernement réitère sa volonté d’apaisement et de cohésion et invite la population à œuvrer pour le vivre ensemble et la paix sociale.

Au titre des nominations Au titre des nominations, le conseil a procédé à la nomination du Secrétaire général du ministère de la sécurité et de la protection civile.

Fait à Lomé le 12 octobre 2017

Le Conseil des Ministres






Autres titres
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Togo Manifestations : Le gouvernement veut évaluer les conséquences des débordements 
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 9   k | Samedi, 28 Octobre 2017
  Bravo LES USA ! BRAVO Donald Trump ! LES Togolais ont besoin de votre soutien !!
LES Togolais ne veulent plus être trompés !!On tue nos freres, soeurs , mamans , pères , nos enfants et nos femmes au TOGO !Ce que font les Européens ! Deux poids deux mesures ! On n'en veut plus !!!!!!
Quelles réformes Paris appelle à faire ! Plus de 11 ans les Togolais appelaient à faire des réformes, le Gouvernement Idiot s'était entêté à ne pas les faire, c'est maintenant que Paris s'est réveillé pour dire au Gouvernement Togolais d'allez faire des réformes !Tant qu'on a pas tué les Togolais, donc Paris ne vas pas parler? Paris est en retard ! Les Togolais veulent le départ et simple du Dictateur Faure Gnassingbé du pouvoir !Faire revenir la constitution de 1992 volée par le père et légalisée par le Tarré Autiste Faure Gnassingbé qui tue ses concitoyens comme des animaux !Les soldats bousculent même les femmes enceintes , ses ignorants soldats qui rentrent dans des maisons et kidnappent des Togolais afamés et appauvris , menus militaris et enfermés sans jugement car ils ont des milliards dans des paradis fiscaux et dans des banques internationales tandis que dans nos hôpitaux il n'y a même pas des lits pour que nos femmes puissent accoucher, les femmes accouchent par Terre, pas de désinfectants, pas de médicaments pour les premiers soins élémentaires, nos écoles sont en pailles, nos enfants ont faim, presque 95 % de la popaultion togolaise a faim.Des Togolais meurent à petit feu ! Les Togolais ne voient même pas les traces de nos phospahtes, les recettes du port autonome de Lomé, les exploitations pétrolières dans la mer profonde, des exploitations du fer de Bandjéli, le ciment de Tabligbo, l'exploitation des gisements d'or, du manganèse, du coltan du Mont Agou, pour ne pas citer que ceux-ci !
Nous demandons aux organisations internationales et aux gouvernements des Grandes puissances de bloquer les comptes de Faure Gnassingbe, de ses poltrons Ministres à l'étranger,ils ont des milliards dans des paradis fiscaux !Si vous voulez aider les TOGOLAIS !Vous devrez bloquer tous les biens de Faure à l'étranger, cessez toutes coopérations avec ce gouvernement qui tue ses propres citoyens Togolais!
Comme ils ont des milliards de dollars, des fusils et des ignorants soldats derrière eux, ils se croient les maîtres sur le Terrain, ils provoquent la paisible population du TOGO, ils veulent provoquer la guerre civile avant de partir, c’est actuellement leurs objectifs, les TOGOLAIS veulent le DÉPART DE FAURE GNASSINGBE du POUVOIR ! Les Togolais ne veulent plus de toi ! You MUST GO !! 50 ans ça suffit !! Presque toutes les populations de Mango, de Bafilo, de Tchamba, de SOKODE et autres régions se sont refugiées dans les forêts et dans les montagnes !!! Du jamais vu dans l'histoire Africaine !!Quelles barbaries et quels Génocides !!!!!!!!!! Les femmes enceintes même sont bousculées !!!!!
Regardez comment on tue nos frères, sœurs, nos parents au Nord(Dapaong, Mango, Bafilo, Sokodé, Tchamba, etc..) et à Lomé !! Le Régime a formé des milices pour nous tuer ! Bravo! Ils le payeront plus tard !!
Les génocidaires Du Régime Faure partiront bientôt !! Ils seront traduits en justice !
Ils rentrent dans des maisons, bastonnent, pillent, volent, bousculent même nos grand-mères et nos grand-papa dans des maisons, Faure Gnassingbé doit partir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Faure MUST GO !!!!!
Ils veulent créer la guerre civile au TOGO et le chaos avant de partir !Ils ont menti, le peuple Togolais est soudé derrière les Opposants des 14 partis politiques !
La communauté Internationale est corrompue par le Gouvernement qui boit du sang des Togolais ! Le Gouvernement sanglant du TOGO veut organiser un Referendum pour sauver sa peau !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Les résultats de ce referendum sont déjà connus !Vous allez aller encore falsifier les résultats de ce référendum pour dire au peuple que vous avez la majorité pour s'éterniser au pouvoir à vie !
Les resultats de ce referendum sont déjà connus !Vous allez aller encore falsifier les résultats de ce référendum pour dire au peuple que vous avez la majorité pour s'éterniser au pouvoir à vie !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !
Unicité des Togolais pour libérer le TOGO !!!! J'appelle Tous les partis politiques(Oppositions) , Unissons-nous contre ces assassins et bandits qui dirigent le TOGO depuis 50 ans !!
Tout le TOGO doit se mobiliser ! Paysans ou agriculteurs(Les bandits au pouvoir sont entrain de saisir par force vos Terres ancestrales et se sont ces Genéraux et lieutenants qui envoient des soldats pour vous intimider et prendre par force vos Terres ancestrales donc sortez aussi pour manifester), artisants, couturiers, enseignants, economistes,vendeurs, pauvres ou riches, femmes de foyer, militaites democrates, policiers democrates,enfants, ecoliers, universitaires,hommes professionnels,religieux: catholiques, baptistes, musulmans,atheistes, les vodoussis, vieux et vielles), La diaspora Togolaise à l'étranger, personne ne doit pas rester à la maison etc !! Les Blancs et Asiatiques n'oublient pas leurs Rituels de leurs ancestres et nous les Africains on veut les rejeter !! Ce sont des erreurs !!!!!!!!!!!!!!!! Revenons aux cultes de nos ancestres le jour J de la liberation!!!!!!! J'aurais appris qu'au TOGO même au Ghana, il y a des cultes qu'on fait, même si on tire sur toi, le fusil ne va jamais t'atteindre, c'est ce que NKromah ou Kotoka du Ghana avaient ! Allez s'approprier ou avoir ces choses si possible pour se protéger le jour J (ces informations sont uniquement pour les adultes),
Attention: N'oubliez pas notre culture africaine,j'appelle Tout le monde à faire ceci: Il faut aller voir les mans de nos ancestres et prier pour eux: les Vodous, Legba, Togbezikpi, les Bokonons, ceux qui vont à l'église, tenez la croix de Jesus dans vos mains le jour J, Musulmans tenez vos totems dans vos mains le jour J,
Togolais et Togolaises Le TOGO nous appelle tous pour le libérer !
Les bandits qui nous gouvernent depuis 50 ans , ça suiffit ! 11 ans de négociation avec le gouvernement et cela n'a rien donné ! Le gouvernement a toujours roulé les Oppossants dans la farine ! Le TOGO n'est pas une Dynastie ou un Royaume ! Le TOGO est une République ! Les marches vont toujours continuer jusqu'au départ des voleurs, des vautours et des assassins du pouvoir ! Jean Paul II a dit n'ayez pas peur, Dieu le tout puissant vous aidera !
La communauté Internationale a des yeux sur vous les Assassins des TOGOLAIS ! Ceux qui tuent les Togolais vont payer tous !!! On a mis LES USA, La France, l'Union Europenne et même la Russie au courant !!
Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !
Kevin
La diaspora Togolaise en Amérique du Nord

 8   KASSANDA | Samedi, 21 Octobre 2017
  Conseils des sous doués !
Les vrais décisions sont prises ailleurs !

 7   Tanga | Dimanche, 15 Octobre 2017
  Quant le gouvernement parle de la paix sociale, a quoi fait il reellement allusion?
Qui peut me repondre a cette question?

Le gouvernement parle de la paix sociale et oublie le " APG " signe depuis plus
de 10 ans. Dans quel etat de sante morale et physique se trouve le gouvernement togolais?

 6   Alert | Vendredi, 13 Octobre 2017
  Les hommes de Guillaume Soro sont actuellement à l'hôtel du 2 Février à Lomé. Il y a de nombreux va et vient actuellement de Gilbert Bawara à cet hôtel. Les responsables de l'opposition doivent aller voir ce qui se passe et se trame là bas. Le peuple ivoirien doit aussi être informé. Passez le message.

 5   GNAROU | Vendredi, 13 Octobre 2017
  Votre revolution et ces agitations ne sont que des divers au conseil des ministres !!

Pour le moment personne ne s'inquiete de vos conneries !!

 4   k | Vendredi, 13 Octobre 2017
 

J'aurais appris que Faure donne des cadeaux très chers aux Présidents des pays étrangers surtout si ces derniers ont leurs anniversaires ou jours de leur indépendance, raison pour laquelle aucun Président n'a osé dire un seul mot sur le cas Togolais ! Malgré toutes les lettres que nous avions écrites, la communauté Internationale se tait sur le cas Togolais ! Personne n'ose dire un mot parce qu'ils sont tous corrompus !!! Même les diplômâtes au TOGO tandis que 95-98 % de la population Togolaise a faim !!!!!! Mais avec la prière des nos aïeux, un président en exercice va parler un jour pour dénoncer le cas du TOGO !

Le salot Gil, tu as trompé le peuple pendant des années, cette fois ci, tu vas payer cher jusqu'à ta tombe !!!
Tu es corrompu avec des milliards et tu tournes le dos au peuple Togolais ! J'aurais appris qu'il aime boire du vin très cher, c'est ce que papa Eyadema lui donnait avant sa mort, cette fois ci, Faure lui donne du vin très cher, du champagne très cher et peut être du Sodabi de Vogan!

La communauté Internationale est corrompue par le Gouvernement qui boit du sang des Togolais ! Le Gouvernement sanglant du TOGO veut organiser un Referendum pour sauver sa peau !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Les résultats de ce referendum sont déjà connus !Vous allez aller encore falsifier les résultats de ce référendum pour dire au peuple que vous avez la majorité pour s'éterniser au pouvoir à vie !
Les resultats de ce referendum sont déjà connus !Vous allez aller encore falsifier les résultats de ce référendum pour dire au peuple que vous avez la majorité pour s'éterniser au pouvoir à vie !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !Faure Must GO !
Unicité des Togolais pour libérer le TOGO !!!! J'appelle Tous les partis politiques(Oppositions) , Unissons-nous contre ces assassins et bandits qui dirigent le TOGO depuis 50 ans !!
Tout le TOGO doit se mobiliser ! Paysans ou agriculteurs(Les bandits au pouvoir sont entrain de saisir par force vos Terres ancestrales et se sont ces Genéraux et lieutenants qui envoient des soldats pour vous intimider et prendre par force vos Terres ancestrales donc sortez aussi pour manifester), artisants, couturiers, enseignants, economistes,vendeurs, pauvres ou riches, femmes de foyer, militaites democrates, policiers democrates,enfants, ecoliers, universitaires,hommes professionnels,religieux: catholiques, baptistes, musulmans,atheistes, les vodoussis, vieux et vielles), La diaspora Togolaise à l'étranger, personne ne doit pas rester à la maison etc !! Les Blancs et Asiatiques n'oublient pas leurs Rituels de leurs ancestres et nous les Africains on veut les rejeter !! Ce sont des erreurs !!!!!!!!!!!!!!!! Revenons aux cultes de nos ancestres le jour J de la liberation!!!!!!! J'aurais appris qu'au TOGO même au Ghana, il y a des cultes qu'on fait, même si on tire sur toi, le fusil ne va jamais t'atteindre, c'est ce que NKromah ou Kotoka du Ghana avaient ! Allez s'approprier ou avoir ces choses si possible pour se protéger le jour J (ces informations sont uniquement pour les adultes),
Attention: N'oubliez pas notre culture africaine,j'appelle Tout le monde à faire ceci: Il faut aller voir les mans de nos ancestres et prier pour eux: les Vodous, Legba, Togbezikpi, les Bokonons, ceux qui vont à l'église, tenez la croix de Jesus dans vos mains le jour J, Musulmans tenez vos totems dans vos mains le jour J,
Togolais et Togolaises Le TOGO nous appelle tous pour le libérer !
Les bandits qui nous gouvernent depuis 50 ans , ça suiffit ! 11 ans de négociation avec le gouvernement et cela n'a rien donné ! Le gouvernement a toujours roulé les Oppossants dans la farine ! Le TOGO n'est pas une Dynastie ou un Royaume ! Le TOGO est une République ! Les marches vont toujours continuer jusqu'au départ des voleurs, des vautours et des assassins du pouvoir ! Jean Paul II a dit n'ayez pas peur, Dieu le tout puissant vous aidera !
La communauté Internationale a des yeux sur vous les Assassins des TOGOLAIS ! Ceux qui tuent les Togolais vont payer tous !!! On a mis LES USA, La France, l'Union Europenne et même la Russie au courant !!
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Kevin
La diaspora Togolaise en Amerique du Nord

 3   F. Malonga | Vendredi, 13 Octobre 2017
  Afin d’éclairer les uns et les autres et inciter chacun à la culture démocratique, voici ce qui est écrit dans la section No.1 du 22eme amendement de la constitution américaine :
Section 1. Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d'une fois. Mais cet article ne s'appliquera pas à quiconque remplit la fonction de président au moment où cet article a été proposé par le Congrès, et il n'empêchera pas quiconque pouvant remplir la fonction de président, ou agir en tant que président, durant le mandat au cours duquel cet article devient exécutoire, de remplir la fonction de président ou d'agir en tant que président durant le reste de ce mandat.
Cette loi sur la limitation des mandats présidentiels a été adoptée le 21 Mars 1947 et ratifiée le 27 Février 1951, après la mort du président Franklin Delano Roosevelt (FDR) alors qu’il venait d’être réélu pour un 4eme mandat. Pour information, les présidents Reagan et Clinton ont contempler plus tard la modification de cette loi afin d’autoriser des mandats illimités ou de permettre aux anciens présidents d’être encore candidat. Dans le cas du Togo, à défaut de posséder la formule magique qui transformerait la situation politique du pays tout en sauvegardant les acquis, nous pouvons au moins copier ce qui a marché ailleurs. Nous devrions absolument éviter le gâchis et les souffrances inutiles aux populations. Aucune personne de bonne foi, que l’on soit politicien ou non, ne sort gagnante d’une situation de désordre et de violence aveugle. Le Togo aurait déjà fait un bon bout de chemin si cette alternative avait été abordée il y a quelques années, notamment lors de l’introduction la première proposition de loi en ce sens a l’Assemblée Nationale.
Merci

 2   Ayi | Vendredi, 13 Octobre 2017
  Vous parlez de faciliter les droits des opérateurs économiques.... mais c'est regrettable que la douane togolaise continue par taxer sans aucune règle les pauvres investisseurs qui ne cherchent qu'à gagner leur pain et par là participer à leur niveau au développement du pays, en créant des emplois.
Les investisseurs ont fui le Togo pour les pays voisins mais étant donné que la richesse du pays ne profite qu'à une minorité, elle ne se rend même pas compte...
Arrêtez de torturer les gens ! trop c'est trop

c'est une expérience personnelle, si tu ne connais pas un gros bonnet de RPT/UNIR, la douane te massacre, si tu as la mauvaise idée d'investir au TOGO, c'est triste la dictature s'exerce dans tous les domaines .....

 1   Cherif | Vendredi, 13 Octobre 2017
  Les manifestations dans les divers de l'ordre du jour? Le conseil des ministres est en defasage total avec les preoccupations actuelles des togolais. C'est vrai qu'il n'est pas facil de reveiller quelqu'un qui fait semblent de dormir, mais tot ou tart, il se reveillera.


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