Le Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi 12 octobre 2017 au Palais de la Présidence de la République sous la présidence de Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le Conseil a :
- examiné et adopté un projet de loi et deux décrets ;
- procédé à une nomination
- et abordé un divers.
Au titre du projet de loi
Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres porte révision du code des douanes national.
Parmi les grands chantiers engagés par le gouvernement depuis quelques années dans le cadre de son programme de modernisation de l’administration des douanes, figure en bonne place la révision et l’adoption d’un nouveau code des douanes.
Lors de l’élaboration des textes d’application de la loi du 28 avril 2014 portant code des douanes national, il est apparu nécessaire d’adapter ledit code à la loi du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). D’autres insuffisances ont été relevées, respectivement lors des séances d-
