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Le code des douanes national en révision

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La révision du code des douanes. C’est l’un des projets de loi adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres hier jeudi dans la capitale togolaise, Lomé.

Au cours de l’élaboration des textes relatifs à l’application de la loi du 28 avril 2014 portant code des douanes, le gouvernement juge important d’adapter cette loi à celle du 14 décembre 2012 qui régit l’Office togolais des recettes.

« D’autres insuffisances ont été relevées, respectivement lors des séances de sensibilisation et de vulgarisation de ce code », mentionne le communiqué. D’où l’importance de la révision de ce code.

Le nouveau code, expliquent les autorités au pouvoir, « une fois adopté, donnera les outils à l’administration douanière de notre pays de mieux mobiliser les ressources financières… tout en renforçant et en facilitant les droits des usagers et partenaires en général, et des opérateurs économiques en particulier ».

A.H.






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