Togo Qu’appelle-t-on Fait nouveau ?

iciLome


Commenter |Lu : 4887 fois



QU’APPELLE-T-ON FAIT NOUVEAU ?
Par Joseph APEDO
Philosophe & Politologue
Jozataka@hotmail.com
Geneva, 3rd February 2018

Lorsqu’une décision de justice est définitivement rendue et que les délais de recours sont échus, la sentence devient exécutoire. Toutefois, un jugement suspensif ou révocatoire peut être prononcé à tout moment sur la chose jugée. Lorsque le Ministère public est saisi d’un fait nouveau, il est tenu de donner suite, notamment lorsque les preuves sont suffisantes pour casser le jugement précédent. On parle de fait nouveau, lorsqu’il est prouvé que l’individu reconnu coupable d’un forfait n’était pas sur la scène du crime pour lequel il était condamné. Les services des fiscs peuvent également soumettre quiconque à de nouvelles taxations en cas de fait nouveau. Enfin le droit de garde peut être retiré au conjoint, dès lors qu’il est avéré que les allégations de son partenaire étaient des histoires superfétatoires, sans fondement réels. La connaissance d’un fait nouveau permet ainsi de changer une décision légale a posteriori.

Le Togo connaît une crise prononcée qui appelle à identifier les causes des fractures sociales pour les corriger. L’État et la société discordent sur la création des institutions viables. Lors de la législative de 2013, le régime en place, représenté par le RPT/UNIR, a recueilli 46% des suffrages, soit 880.608 voix. Le pouvoir RPT-UNIR s’est alors attribué 62 sièges sur les 91 que compte le Parlement. Or, les trois partis d’opposition (CST/Arc-en-Ciel/UFC) ont engrangé 894.094 suffrages, soit 13.486 voix de plus que le pouvoir en place. Mais les partis d’opposition sont admis à figurer sur 28 sièges seulement de l’Assemblée Nationale. Par ce fait nouveau, il n’est guère plus admissible que les partis d’opposition soient réduits à la portion congrue, alors même qu’ils ont plus de suffrages que le système RPT/UNIR.

Puisque la législative est une élection au suffrage universel, une personne adulte = une voix, le régime RPT/UNIR ne dispose pas de majorité requise pour diriger le Gouvernement. RPT-UNIR n’a pas non plus les deux tiers des sièges parlementaires pour soumettre son projet de modification de la Constitution. Enfin il est impérieux que RPT-UNIR remettre le gouvernement du Togo aux opposants qui doivent désigner le Premier Ministre dans leur rang. Tel est le fait nouveau qui change désormais toute la donne politique au Togo.






L'AUTEUR
Joseph APEDO
.






Autres titres
Togo Attention à la gifle terrassante 
Togo Profanation des mosquées : ce que le régime togolais cache avec ses propres pieds. 

Togo TOGO AVENIR Ça dépend de moi, de toi et de nous tous. 
Togo Révolution togolaise / le tour de garde : Clap de fin ? 

Togo L’Appel: l’heure de nous-mêmes a sonné! 
Togo Aanalyse critique de la feuille de route édictée par la conférence des chefs d'État de la CEDEAO 

Togo Avenir du Togo : La CEDEAO choisit l'avenir de Faure Gnassingbé 
Togo Allons aux législatives en toute confiance 

Togo Pour Joseph EZA et les autres, je vous accuse, chers leaders de la C14 
Togo Du lien qu'il y a entre les réformes constitutionnelles et institutionnelles préconisées par l'APG et l'état de délabrement des arts au Togo 







LES PLUS COMMENTES

Togo - VIDEO: Dj Aladji Atcha Dedji Humilié à Munich ce Samedi 11 Aoüt 2018 36

Togo - 19 Août 2017-19 Août 2018: 12 mois de révolte, de répressions, de résistance et d´espoir 31

Togo - Déclaration liminaire de la Coalition des 14 70

Togo - Francis Pédro : « Le régime veut mettre la charrue avant les bœufs » 24

Togo - La Coalition des 14 tient à une période transitoire 63

Togo - La CENI décidée à défier la CEDEAO 23

Togo - Face aux grands signes d’une possible autre Afrique : Faure Gnassingbé, le paradoxe de la mal inspiration 26

Togo - Travaux Publics/Impunité : Qui protège Ninsao Gnofam dans ses dérives ? 28

Togo - Me Isabelle Améganvi : « Ce que veut l’opposition, c’est qu’on organise pour une fois au Togo une élection libre et transparente » 28

Togo - Alternance politique en Afrique : Kabila racroche, Faure s’accroche 42




Togo Afrique Monde
HOME Revue de presse

Politique Sport

Societe Economie

Opinion Chronique sante

Interviews Conseils des ministres

Togo Afrique

Monde Faits divers