Vous êtes sur la version Archive de iciLome.
Visitez la nouvelle version
Conseils des ministres
Togo

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017

iciLome

Commenter | Lu : 2883 fois


Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 novembre 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours de sa séance, le conseil a :
– examiné et adopté un (01) projet de loi – un projet de décret et – écouté des divers.
Au titre du projet de loi
L’adoption de la loi n°2017-008 du 29 juin 2017, portant création de nouvelles communes dans notre pays rend la relecture de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007, portant décentralisation et libertés locales obligatoire au regard :
– de l’option de la communalisation intégrale du pays ;
– des critères ayant conduit à la définition de ces communes notamment la constitution de communes par le regroupement de cantons ;
– de la nécessité d’un bo-











Actualité Immobilier Boutique


HOME

Nos services
Reportages
Publicité
Soumettre un article

Sites web partenaires
Azizo.net
LomeChrono.com
AfricaHotNews


Contactez-nous
Termes et conditions
@iciLome 2024