Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 26 janvier 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le Conseil a :
-étudié en première lecture un (1) avant-projet de loi et deux projets de décret ;
– écouté quatre (4) communications et procédé à des nominations.
Au titre de l’avant-projet de loi
L’avant-projet de loi étudié en première lecture par le conseil des ministres est relatif au régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République togolaise.
L’étude de cet avant-projet de loi a été précédée par une communication liminaire du ministre en charge de la communication et le ministre des postes et de l’économie numérique, relative au projet-