Le Conseil des ministres s'est réuni ce mardi 8 mai 2018 au Palais de la Présidence à Lomé. Voici le communiqué sanctionnant la réunion.
COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 08 mai 2018
Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 08 mai 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le conseil a adopté :
- deux (2) projets de loi et deux (2) décrets ; - suivi un divers et procédé à des nominations.
Au titre des projets de loi
Le premier projet de loi adopté par le conseil, porte modification de l’article 53 de la loi uniforme n° 2016-005 du 14 mars 2016 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
La création des bureaux d’informations sur le crédit vise à réduire l’asymétrie d’information entre prê-
