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La Nouvelle
Jeudi, 2 Août 2018

Le Togo, à travers l'assemblée nationale, vient de se doter d’un nouveau code foncier pour résoudre les nombreux litiges fonciers sur toute l'étendue du territoire national. Mais la question essentielle à se poser est de savoir si les nombreuses décisions controversées rendues par les juridictions seront désormais annulées. Ou bien doivent être appliquées parce que devenues définitives, c’est à dire ayant acquis autorité de la chose jugée et considérées comme des lois. De l'annulation de certaines décisions controversées des juridictions togolaises en matière foncière dépendra la préservation de la paix sociale. A moins que cette paix sociale n’importe pas au chef de l’Etat et son entourage.

Il y a quelque temps, certaines décisions comme celles concernant des collectivités de Davié sur la route de Tsévié et celles en faveur des Boby à Agoè Lomé ont montré toute la difficulté que ces genres de décisions créent tant en ce qui concerne les troubles à l'ordre que dans la confiance des Togolais en la capacité de leur justice à régler de manière légale ces litiges collectifs. La gourmandise des magistrats indélicats de tout grade, ajoutée à l'absence totale de contrôle et de sanctions contre ces juges conduisent à des situations compliquées, susceptibles de dégénérer un jour.

En effet une décision rendue par la Cour suprême est considérée comme définitive et devient une loi. Donc insusceptible de recours. Mais la question qui se pose en profondeur est de savoir s'il n’y a pas possibilité ou oblig-