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Conseils des ministres
Togo

Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mercredi 22 août 2018

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Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 aout 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a :
- examiné en première lecture un avant-projet de loi et un projet de décret;
- adopté un (1) décret ;
- écouté une communication.

Au titre du projet de loi

Le conseil des ministres a examiné en première lecture, l’avant-projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel.

Au titre des décrets

Le décret, adopté par le conseil, fixe les attributions du ministre et porte organisation et fonctionnement du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.

La révision du décret fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère, est rendu nécessaire suite à l’adoption du code foncier et domanial par l’Assemblée nationale en date du 14 juin 2018.

Le nouveau décret affiche clairement la volonté du gouver-











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