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Conseils des ministres
Togo

Communiqué sanctionnant le conseil des ministres du vendredi 09 Novembre 2018

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce vendredi 09 novembre 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Au cours des travaux, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992 relatifs notamment à l’élection du Président de la République et au mode de scrutin, ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle.

Il est à rappeler que le Gouvernement avait introduit en septembre 2017, un projet de loi portant modification de certains articles de la Constitution, ceci dans la vision des réformes entamées par le Président de la République.

Face à la situation sociopolitique dans notre pays, le Président de la République a appelé -











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