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Pour la première fois au Québec, un hôpital s’est rendu devant le tribunal pour avoir le droit d’amputer les membres nécrosés d’un homme qui refusait ces opérations. Une demande rejetée par la cour.
L’homme de 44 ans, dont seules les initiales K. D., originaire du Togo, est hospitalisé au Centre hospitalier universitaire de Montréal depuis le 11 décembre puisqu’il « présentait des engelures sévères aux quatre membres », selon le jugement rendu la semaine dernière en Cour supérieure.
Sans famille, ami, logement ou source de revenus, le CHUM allègue qu’il aurait tenté d’aller vivre à Sorel. Il aurait pris l’autocar de Longueuil, puis aurait poursuivi sa route dans la voiture d’un étranger qui l’aurait abandonné près de Yamaska. Il aurait trouvé refuge dans une maison vide, sans eau ou nourriture, jusqu’à ce qu’il appelle les policiers à son secours.
Trouble psychotique
Voyant ses engelures évoluer vers des nécroses jusqu’à la moitié inférieure des jambes, le CHUM a conclu, le 27 décembre dernier, que seule l’amputation pouvait le sauver. De plus, selon une psychiatre de l’hôpital, l’homme souffre « d’un trouble psychotique non spécifié ». Il est jugé inapte à consentir aux soins, ce que le Tribunal reconnaît.
« Les parties, non plus que le tribunal, n’ont pu retracer de jurisprudence québécoise par laquelle un tribunal a autorisé une amputation dans le cadre d’une ordonnance de soins », écrit le juge Gérard Dugré dans sa décision.
Il souligne que le défendeur ne semble pas comprendre les causes de son état, blâmant des antibiotiques pour ses doigts nécrosés. Il ajoute que l’homme affirme aussi croire que ses jambes reviendront à la normale.
Suivi médical
Toutefois, devant le refus « absolu, indiscutable, clair et net » de l’homme et le fait que le CHUM n’a pas prouvé le besoin « immédiat » des opérations, le juge les a refusées. Il ordonne tout de même un suivi de la médication antipsychotique et antibiotique.
« On ne peut pas imposer n’importe quel soin à un patient inapte », souligne l’avocat du défendeur Me Patrick Martin-Ménard. Il rappelle que le Code civil du Québec soutient qu’en cas d’urgence, le consentement n’est pas nécessaire pour des soins médicaux, sauf s’ils sont « inusités » ou si « leurs conséquences pourraient être intolérables ».
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