Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 janvier 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret déterminant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Structure d’Appui au Partenariat Public Privé (SAPPP).
Le Niger vient d’opérer une réforme d’envergure du cadre juridique et institutionnel des Contrats de Partenariat Public Privé (CPPP), avec l’adoption de la loi n° 2018-40 du 05 juin 2018, portant régime des Contrats de Partenariat Public-Privé. Cette loi est motivée par la nécessité de corriger les insuffisances des textes antérieurs dont notamment la faible implication du Ministère des Finances dans le processus de la mise en -