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Politique
Togo

Assemblée nationale : Un député absent sera désormais soumis à des pénalités

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C’est ce qui ressort du règlement intérieur remanié de l’Assemblée nationale. Lundi a eu lieu la deuxième séance de la session de plein droit, dirigée par le doyen d’âge André Johnson. Une séance au cours de laquelle les députés ont procédé à l’adoption du nouveau règlement intérieur.

Ce règlement intérieur qui sera soumis à la Cour constitutionnelle a été adopté à l’unanimité par les députés présents. En tout 15 articles ont été remaniés. Hier, la Commission spéciale mise en place pour faire le travail a soumis le document aux députés qui les ont étudiés.

Il est prévu dans le nouveau règlement intérieur, en son article 9 que le bureau de l’Assemblée nationale (président et membres) sera désormais élu pour un mandat de 1 an renouvelable.

Sur les absences au sein de l’hémicycle, le règlement intérieur prévoit des censures à cet effet. Ainsi, un député absent pendant trois séances sans justification valable aura à verser 20 000 FCFA par jour d’absence sur ses indemnités.

Il faut retenir aussi que le nombre des commissions au sein de l’Assemblée nationale passe de 1/10 à 1/25. « C-











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