Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret déterminant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Structure d’Appui au Partenariat Public Privé (SAPPP).
Le Niger vient d’opérer une réforme d’envergure du cadre juridique et institutionnel des Contrats de Partenariat Public Privé (CPPP), avec l’adoption de la loi n° 2018-40 du 05 juin 2018, portant régime des Contrats de Partenariat Public-Privé. Cette loi est motivée par la nécessité de corriger les insuffisances des textes antérieurs dont notamment la faible implication du Ministère des Finances dans le processus de la mise en œuvre des CPPP.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 4 de la loi précitée qui précise en son 2ème alinéa que : « la composition, l’organisation et le fonctionnement de la structure d’Appui au Parten-
