Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 janvier 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Roch Kaboré, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nomination et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à deux (02) décrets.
Le premier décret porte modalités d’indemnisation de l’agent des forces de la police nationale, de la garde de sécurité pénitentiaire, des douanes ou des eaux et forêts ayant subi des préjudices dans l’exercice ou en raison de l’exercice de ses fonctions en cas d’attaques terroristes. Le second décret porte modalités d’indemnisation de l’agent public de l’Etat et des collectivités territoriales ayant subi des préjudices dans l’exercice ou en raison de l’exercice de leurs fonctions lors d’attaques terroristes.
