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Justice
Togo

Indépendance sous contrôle: La Cour Suprême du Togo, les 500 dossiers et le financement de l’UE

Le Correcteur

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Des dossiers vieux de 25 ans pourraient être tranchés enfin par la Cour Suprême du Togo. C’est le Président de la Cour Suprême Akakpovi Gamatho qui a annoncé la nouvelle le mercredi 23 janvier dernier. C’est un projet financé par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice (PASJ-VJ) qui concerne cinq cents (500) dossiers non traités entre 1994 et 2010. Durant sept mois, soit du 23 janvier au 31 juillet 2019, la Cour Suprême accusée « d’insouciance abusive » dans une lenteur administrative inacceptable se chargera de donner suite aux pourvois qui n’ont que trop traîné dans les placards de la justice.

« Pour ce qui est des objectifs et résultats attendus, il s’agira de donner une suite aux pourvois dont la chambre est saisie au cours de la période de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les justiciables sur leur sort à leurs prétentions controversées. Ce qui témoignera de la bonne administration de la justice et du respect des droits de l’homme, mais aussi de l’efficacité de l’accès à la justice, lequel accès a généré des frais de justice aux justiciables », a déclaré le président de la Cour suprême.

Pour Akakpovi Gamatho, dans la mise en œuvre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice, les dossiers liés au foncier sont prioritaires, en raison de la taille des dossiers fonciers par rapport aux autres.

« Nous avons des dossiers qui ont trait au foncier, aux affaires maritimes, commerciale-











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