Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté: - des projets de texte ; - et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°162367 et n°162368, dans le Cercle de Kati. Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 159 hectares 66 ares 89 centiares, sont destinées au recasement de certaines populations de la Commune IV du District de Bamako.
Les conditions et les charges de l’affectation feront l’objet d’une convention assortie d’un cahier de charges entre le Ministère en charge des Domaines et la Mairie de la Commune IV du District de Bam-
