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Programme de Vérification de la Conformité (VOC): la phase opérationnelle entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2019

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Par Avis en date du mardi 11 juin 2019, adressé aux importateurs de marchandises en Côte d’Ivoire, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, a révélé la date de la phase opérationnelle du programme de Vérification de la Conformité (VOC).

« Il est porté à la connaissance des usagers que la phase pilote du programme de Vérification de la Conformité (…) prendra fin le 30 juin 2019 », indique l’Avis qui ajoute que le programme entrera dans sa phase opérationnelle à compter du 1er juillet 2019.

Cette phase se poursuivra avec les acquis de la phase pilote, notamment avec la liste des produits, les procédures de contrôle et les mesures conservatoires publiées sur le site web du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.

Faut-il le noter, le programme VOC a été institué par le Décret n°2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire.

Après une période d’arrêt de la phase pilote démarrée le 16 avril 2018, celle-ci a repris le 15 février 2019, à partir de l’Avis n°7278/MCIPPME/SEPMBPE du 27 décembre 2018 portant nouvelle phase pilote du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d’Ivoire.

L'AUTEUR
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