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Au cours de la proclamation des résultats définitifs des élections locales du 30 juin dernier, séance tenante, le président de la Cour suprême Akakpovi Gamatho a saisi l’occasion pour énoncer quelques inquiétudes relevées par la Chambre administrative dans l’examen des résultats provisoires présentés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Il s’agit principalement des délais fixés dans le code électoral que l’instance juge inappropriés et inadéquats aux réalités du pays.
« Les délais incompressibles fixés dans le code électoral sont inappropriés et inadéquats à nos réalités. Malgré tout, la chambre administrative s’est conformée aux exigences légales et s’y est accommodée avec le peu de moyens aussi bien en matériel qu’en personnel dont elle dispose », a relevé le président de la Cour suprême Akakpovi Gamatho.
Il a poursuivi : « Malgré le silence de la loi électorale sur certains détails, la Chambre administrative est bien dans son rôle juridictionnel conféré par le code électoral pour apprécier la régularité des pièces produites par les candidats ou listes de candidats ».
Le président de la Cour suprême a également rappelé que « toute révision du code électoral doit tenir compte de la distinction entre les tâches administratives et juridictionnelles ».
Rappelons que les résultats définitifs proclamés par la Cour suprême à l’issue des élections du 30 juin dernier confirment 1464 sur les 1490 conseillers municipaux élus avec un taux de participation de 52,46%.
Le vote annulé dans les communes Wawa 1 et Zio 4 pour irrégularités graves, et d’autres communes notamment Avé 2, Bassar 4 et Oti-Sud 1 dans lesquelles le scrutin a été annulé par la CENI est annoncé dans les 30 jours à venir.
Nicolas
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