Politique
Togo

Elections locales 2019 : La Cour suprême annule les scrutins dans 2 communes

iciLome

Commenter | Lu : 1396 fois

La Cour suprême a donné ce 17 juillet les résultats définitifs des élections des conseillers municipaux du 30 juin 2019. Les juges de la juridiction ont décidé de l’annulation du scrutin dans les communes Wawa 1 et Zio 4, portant ainsi à cinq (5) le nombre de communes dans lesquelles le vote sera repris.

Les juges de l’institution présidée par Akakpovi Gamatho ont décidé de la reprise des élections dans les communes Wawa 1 et Zio 4, pour « irrégularités graves », soit vingt-six (26) sièges au total, conformément aux dispositions de l’article 148 du code électoral.

« Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 148 du Code électoral dans le cas où la Chambre Administrative de la Cour suprême constate des irrégularités graves, elle en prononce l’annulation pure et simple », a indiqué la Cour suprême.

Selon la Cour suprême un nouveau scrutin doit avoir lieu très prochainement, au plus tard dans les trente (30) jours.

« Le gouvernement, précise la juridiction, fixe alors par décret en Conseil des ministres et sur proposition de la CENI, la date du nouveau scrutin qui a lieu au plus tard dans les trente (30) jours suivant la proclamation de la décision de la chambre administrative de la Cour suprême ».

Pour des raisons techniques, rappelons-le, ces élections qui devraient avoir lieu dans 117 communes du pays, avaient été déjà reportées dans les circonscriptions de Bassar 4, Avé 2 et Oti Sud.


Edem A.





Autres titres
Togo Elections locales : Les UST dressent un bilan négatif du processus
Togo Elections locales partielles : Les résultats provisoires donnent la majorité des

Togo Habia plutôt "content" de l'adoption de la 'loi Boukpessi'
Togo Acharnement du régime contre le PNP : Prof Apedo-Amah dénonce l'immobilisme des

Togo Les acquis du 19 août 2017, selon Prof Kuakuvi Magloire
Togo Bodjona prend ses distances par rapport à la 'loi Boukpessi'






Actualité Immobilier Boutique


HOME

Nos services
Reportages
Publicité
Soumettre un article

Sites web partenaires
Azizo.net
LomeChrono.com
AfricaHotNews


Contactez-nous
Termes et conditions
@iciLome 2019