Voici le compte rendu des travaux du Conseil des ministres tenu à la Présidence de la République.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2019
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 juillet 2019 au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a :
- adopté trois (03) projets de loi ; - adopté cinq (05) décrets ; - et abordé des divers.
Au titre des projets de loi
Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres, modifie et complète la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier en République togolaise modifiée et complétée par la loi n°2003-012 du 14 octobre 2003.
En effet, le code minier togolais, dans sa rédaction issue de la modification de 2003, n’a pas abouti à une révision réelle des droits-
