En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, vendredi 09 août 2019, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE,
DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des Conseils Municipaux, des Conseils de Villes et des Conseils Régionaux, ainsi que des Délégations Spéciales.
Le mandat des conseils municipaux, des conseils de villes et des conseils Régionaux est de cinq (5) ans. Toutefois, aux termes des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016, «-
