Togo Afrique Monde
Togo  -

Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2019


Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 mars 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l'Etat, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Au cours des travaux, le conseil a :

– examiné en deuxième lecture un (1) projet de loi organique ;

– examiné en deuxième lecture deux (2) projets de décret ;

– adopté trois (3) décrets ;

– écouté une communication ;

– et abordé des divers.

Au titre des projets de loi

Le projet de loi organique examiné en deuxième lecture est relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes. L’internalisation des nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques de 2009 dans l’espace UEMOA et la prise en compte des normes exigées pour toutes les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) au plan mondial à travers l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), confèrent de nouvelles attributions et exigences à la Cour des comptes. Ceci nécessite la relecture de la loi organique du 10 juillet 1998 relative à son organisation et à son fonctionnement.

Au titre des décrets

Les deux décrets étudiés en deuxième lecture portent respectivement : organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire (ONPAT- MPDC) et institution de visa de localisation.

L’observatoire national de la politique de l’aménagement du territoire (ONPAT) créé par la loi n°2016-002 du 4 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire a pour missions, entre autres, d’observer les variations des principaux facteurs pouvant avoir des impacts négatifs sur le territoire et d’émettre des alertes à l’endroit du gouvernement sur les risques probables.

L’instauration d’un visa de localisation vise à garantir une cohérence dans l’implantation des infrastructures, des équipements, des activités et des hommes sur l’ensemble du territoire national pour un développement harmonieux et équilibré du pays.

Le premier décret adopté par le conseil porte autorisation de perte de nationalité togolaise. Les dispositions des articles 23 et 24 de l’ordonnance no 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise ouvre aux ressortissants togolais désireux d’obtenir la nationalité d’un autre pays, la possibilité de répudier la nationalité togolaise.

En effet, l’acquisition de la nationalité de certains pays, notamment l’Allemagne et les Pays-Bas, ne devient effective que sous la condition suspensive de la preuve, par les bénéficiaires, de la perte de leur nationalité togolaise.

Le ministère de la justice a enregistré pour la période des mois de mai à décembre 2017, plusieurs demandes provenant des Togolais vivant en Allemagne et aux Pays-Bas.

Cette perte de nationalité accordée, induit pour les demandeurs de restituer les pièces et documents originaux qui leur avaient été délivrés par l’Etat togolais, notamment le certificat de nationalité, le passeport, la carte d’identité nationale et la carte consulaire.

Le deuxième décret adopté par le conseil est relatif à la création et à l’organisation du guichet foncier unique. La loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial qui a consacré la refonte des cadres juridiques et institutionnels du foncier a prévu, au plan institutionnel, la création d’un Guichet Foncier Unique (GFU), pour répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier.

Le GFU rassemble en son sein les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation. Il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales.

Le troisième décret adopté par le conseil est relatif à la modification du décret n° 97-219/PR du 15 octobre 1997 portant règles d’organisation et de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture. Ce décret modifie le décret n° 97-219/PR du 15 octobre 1997 en intégrant les innovations apportées par la loi n° 20

Dans cette perspective, il lui est apparu nécessaire de mobiliser la diaspora togolaise par le transfert de compétences et de savoir-faire de celle-ci dans les différentes stratégies du Gouvernement afin d’optimiser la contribution des Togolais de l’extérieur pour le développement économique et social du Togo.

L’événement se déroulera sur deux jours, et constituera un cadre approprié pour le Gouvernement et les membres de la diaspora porteurs de projets, d’explorer les capacités de financement des Togolais de l’extérieur et de les mobiliser pour la mise en œuvre des projets de développement.

Au titre des divers

Le Conseil a écouté le compte rendu de la ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation relatif aux conséquences dramatiques des intempéries survenues dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 mars 2019.

On déplore le décès de trois filles âgées de huit (8) ans, onze (11) ans et quatorze (14) ans suite à l’écroulement d’un mur et douze (12) blessés ainsi que des dégâts matériels assez importants dans les quartiers de Soviépé, d’ Avénou, de Nukafu et de l’Aéroport.

On dénombre deux-cent dix (210) ménages qui ont tout perdu, soit huit cents (800) victimes dont certaines sont accueillies sur le site d’ Agoe Logopé.

Le Gouvernement, suivant les instructions du Président de la République continue d’apporter son soutien aux familles des ménages éplorés ou touchés et prend les mesures nécessaires pour réduire les conséquences malheureuses de ces inondations.

Par ailleurs, le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement des objectifs poursuivis en organisant à leur intention une retraite opérationnelle, les jeudi 21 mars et vendredi 22 mars 2019. Il les a exhortés à développer l’approche collective et intégrée de gestion de leur portefeuille en vue d’atteindre les résultats attendus par nos populations de l’ensemble du Gouvernement. Enfin, le conseil des ministres a procédé à des nominations.

NOMINATIONS EN CONSEIL DES MINISTRES DU 20 MARS 2019

Sont nommés :

Au ministère de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale :

– Directeur de cabinet du ministre,

M. Sampo ALANDJA, administrateur civil en chef, 2e échelon.

Au ministère de la santé et de l’hygiène publique :

– Directrice des établissements de soins et de réadaptation,

Mme Amivi Aféfa BABA, médecin de santé publique ;

– Directeur des infrastructures sanitaires, des équipements et de la maintenance,

M. Mikaïla Bamba MOUSSA, ingénieur génie civil ;

– Directeur des ressources humaines,

M. Tchaa KADJANTA, juriste ;

– Directrice de l’institut national de cancérologie (INC)

Dr Ablavi ADANI IFE épouse DOLEAGBENOU, médecin oncologue

Fait à Lomé, le 20 mars 2019

Le Conseil des ministres



Togo  - Et le doyen de la FASEG est… Kako Nubukpo iciLome - [4/18/2019]

L’élection d’un nouveau doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion (FASEG) s'est déroulée ce matin à l’Université de Lomé. Le département connait désormais une nouvelle figure à la tête du décanat.


Togo  - Arrestation de deux leaders du PNP : La C14 très remontée contre le pouvoir AfreePress - [4/18/2019]

Deux responsables du Parti National Panafricain (PNP), Gueffé Nouridine et Kéziré, convoqués au Service de recherche et d'investigation (SRI) au lendemain des manifestations du 13 avril 2019, ont été déposés à la prison civile de Lomé. Ils sont accusés de « n’avoir pas tenu compte de l’avis de l’autorité sur les itinéraires des manifestations du 13 avril 2019 organisées par le PNP ».


Togo  - Jean Kissi : « L’unicité d’action est nécessaire pour réaliser l’alternance en 2020 » iciLome - [4/18/2019]

Le parti de Me Agboyibo a affiché, hier devant les médias, son intention de rejoindre la Coalition des 14. Mais, il pose certaines conditions.


Togo  - Média : La HAAC plaide pour le financement de la presse publique et privée en période électorale AfreePress - [4/18/2019]

La Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) a rendu public mardi 16 avril 2019 son rapport sur la gestion médiatique des élections législatives du 20 décembre 2018.


Togo  - Nador Awuku : « Le CAR est à la CENI en son propre nom » iciLome - [4/18/2019]

Devant la presse hier mercredi à Lomé, les responsables du Comité d'Action pour le Renouveau (CAR) ont clarifié leur position par rapport à l'évolution de la situation politique du pays.


Togo  - Mme Adjamagbo-Johnson : « Oui, l'alternance pacifique est encore possible 2020 » iciLome - [4/18/2019]

Ils sont nombreux ces Togolais qui, depuis le hold-up électoral du 20 décembre, affichent leur pessimiste quant à l’aboutissement de la lutte politique en 2020. Ce sentiment de désespoir s’est encore renforcé avec l’effritement de la Coalition des 14 partis politiques.


Togo  - L’Assemblée nationale se dit prête pour les réformes politiques iciLome - [4/18/2019]

C’est officiel, la cellule qui va se charger de la mise en œuvre des réformes est enfin prête. La 6ème législature a procédé ce mardi à la mise en place du bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale composée de 9 commissions permanentes. La présidente de l’Assemblée nationale promet un travail avec célérité afin de servir les concitoyens.


Togo  - François Boko contre l'arrestation arbitraire des responsables et militants du PNP iciLome - [4/18/2019]

Même si le régime de Faure Gnassingbé oppose un refus catégorique à son retour au bercail, François Boko semble avoir son mot à dire sur l'arbitraire érigés en règle par le pouvoir de Lomé.


Togo  - La C14 dénonce l'arrestation des responsables du PNP et appelle les autres partis à l'union iciLome - [4/18/2019]

Des responsables du Parti national panafricain (PNP), interpellés lundi dernier par le SRI, ont été déférés mardi à la prison civile de Lomé. Indignée par cette situation, la C14 dénonce une restriction des libertés de manifestation et appelle les autres partis de l'opposition à la rejoindre pour une unicité d'action face au régime de Faure Gnassingbé.


Togo  - Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2019 iciLome - [4/18/2019]

Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 17 avril 2019. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.


Togo  - Me Yawovi Agboyigbo propose la rénovation de la C14 iciLome - [4/17/2019]

Les leaders du Comité d'Action pour le Renouveau (CAR) accordent leurs violons sur l'hypothèse selon laquelle : le salut de la lutte pour une alternance politique au Togo réside seulement dans l’unicité d’action de l'opposition. Dans la déclaration liminaire sanctionnant la conférence de presse tenue ce mercredi matin au siège du parti à Lomé, Me Yawovi Agboyigbo et ses collaborateurs sont revenus sur les motifs ayant conduit à la suspension de la participation du CAR aux activités de la Coalition. Ils ont soulevé quelques erreurs commises par la C14 dans son orientation politique et dans sa gestion, et formulé des propositions pour sa rénovation. Lecture !


Togo  - Revue de presse du mercredi 17 avril 2019 iciLome - [4/17/2019]

A la Une : le système éducatif togolais à l’heure des réseaux sociaux, la crise politique togolaise et les manifestations du week-end dernier du Parti national panafricain, la traditionnelle querelle au sein de l’opposition togolaise.


Togo  - Pascal Edoh Agbove décline les avantages de la décentralisation pour les citoyens togolais iciLome - [4/17/2019]

Nombreux sont ces citoyens togolais qui ignorent les enjeux autour de la question liée à la décentralisation surtout à l’approche des élections locales qui s’annoncent à nouveau après celle de 1984. Pascal Edoh Agbové, Directeur Exécutif de l’ONG-IJD, Expert en Décentralisation et Gouvernance Locale, explique en détails les avantages liés au processus de décentralisation pour les citoyens togolais.


Togo  - 'The Voice Tour Togo' veut sélectionner des candidats pour le grand show télévisé ‘The Voice Afrique Francophone' iciLome - [4/17/2019]

Après Victoire Biaku, lauréate de la 2ème du plus grand show télévisé d’Afrique francophone baptisé « The Voice Afrique Francophone », le Togo prépare de nouveaux candidats en quête du titre de la 3ème édition qui s’annonce déjà.


Togo  - Pascal Adoko : « Si le balai n’a pas réussi à rendre la chambre propre, ce n’est pas la brindille qui fera la prouesse » iciLome - [4/17/2019]

Intervenant sur la radio Pyramide FM hier mardi, Pascal Adoko de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) a soutenu que le salut de la lutte pour une alternance politique au Togo réside seulement dans l'unité d'action de l'opposition.


Togo  - Le Togo envisage-t-il installer une ambassade à Jerusalem ? iciLome - [4/17/2019]

C’est une question à laquelle le ministre en charge des Affaires étrangères du Togo, Prof Robert Dussey a essayé de répondre de façon objective, tout en prolongeant ainsi l’anonymat qui planait déjà autour du sujet.


Togo  - Assemblée Nationale : Le PDP prend la tête de la Commission de L'éducation iciLome - [4/17/2019]

En séance à l'Assemblée Nationale ce mardi 16 avril 2019, les députés ont mis en place à l'unanimité ce mardi, les 9 commissions qui vont désormais animer la vie à l'Hémicycle durant les cinq (05) prochaines années.


Togo  - Oragroup s’introduit à la Bourse Régionale des Valeurs Immobilières iciLome - [4/17/2019]

Le groupe bancaire Oragroup a fait son entrée à la Bourse Régionale des Valeurs Immobilières (BRVM) d’Abidjan. La cérémonie de première cotation s’est déroulée ce mardi 16 avril 2019 à Lomé, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, représentant l’ensemble du gouvernement, de Binta Touré Ndoye, la Directrice générale d’Oragroup, d’Edoh Kossi Amenounve, le DG de la BRVM, entre autres.


Togo  - Prof. Magloire Kuakuvi : « La vie sera belle pour UNIR après 2020 » iciLome - [4/17/2019]

Professeur Magloire Kuakuvi, Coordonnateur du Conseil épiscopal Justice et Paix a été l'invité dans l'émission 'Le Débat' sur la radio Nana FM lundi.


Togo  - Me Apévon : « Je crois que le degré de maturité des Togolais est assez faible » iciLome - [4/17/2019]

L'affaire des 30 000 000 de F CFA qui a terni l'image de la Coalition des 14 partis politiques de l'opposition est toujours d'actualité. Les Togolais ne veulent pas lâcher le dossier. Mieux, ils veulent connaitre tous les contours de cette affaire.


Togo  - FTF : Le « Tout puissant » Amah Marcelin épinglé devant la Commission d’éthique Liberte hebdo - [4/17/2019]

Le championnat national de football de 1ère division saison 2018-2019 tire pratiquement à sa fin. Encore deux journées à jouer et cette édition appartiendra à l’histoire. Malheureusement, elle aura été marquée par des hauts, mais aussi et surtout des bas. L’une des affaires rocambolesques qui pourrait créer un précèdent dangereux dans le football togolais, déjà en proie à d’énormes difficultés, est le différend oppose les clubs ASCK et Anges de Notsè avec au cœur du litige, le joueur AYO David Oden.


Togo  - Opération «Togo Propre»: 5 ans après, constat d’échec ! Fraternité - [4/17/2019]

Depuis novembre 2014, le gouvernement togolais a institué l’opération «Togo Propre». Le but visé par cette opération de salubrité publique est d’amener les Togolais à assainir leur cadre de vie. Malheureusement, bientôt cinq (05) ans, cette action citoyenne à du mal à emballer les Togolais.


Togo  - Des jihadistes sur le sol togolais, selon les renseignements burkinabé iciLome - [4/16/2019]

Une partie des jihadistes traquée à l’est du Burkina Faso aurait fui pour se réfugier sur le sol togolais. C’est ce qu’annonce jeuneafrique.com qui cite des services de renseignement du pays des hommes intègres.


Togo  - Nouveau partenariat entre les ACP/UE : Prof Robert Dussey a participé à la poursuite des négociations à Kingston iciLome - [4/16/2019]

Quelques jours après les assises de N’Djamena (Tchad) qui ont permis de boucler le 2e cycle des négociations en vue d’un nouveau partenariat entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les discussions se sont poursuivies ce lundi à Kingston en Jamaïque. Prof Robert Dussey, ministre togolais des Affaires étrangères, de la Coopération et des Togolais de l’Extérieur, Négociateur en chef des ACP a participé aux travaux.


Togo  - La Conference des forces vives de la diaspora Togolaise à Minneapolis 4 Mai 2019 iciLome - [4/16/2019]

La Conference des forces vives de la diaspora Togolaise à Minneapolis invite tous les leaders de mouvements , d’associations, d'opinions et des personnes clés aux USA et au Canada; le Samedi 4 Mai 2019 de 7am à 6pm à Minneapolis, Minnesota.


Togo  - Elèves et étudiants commémorent les 6 ans de l'assassinat de Anselme Sinandare et Douti Sinalengue iciLome - [4/16/2019]

Les Togolais continuent de se rappeler Anselme Sinandare et Douti Sinalengue, deux élèves assassinés lors d'une répression des manifestations des écoliers qui réclament, dans la rue, leurs enseignants le 15 avril 2013 à Dapaong. 6 ans après, La synergie des élèves et étudiants du Togo (SEET) déplore le flou qui entoure toujours la mort de ces deux enfants et dénonce les violences des droits de l'homme au Togo. Lecture !