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Guinée -
Compte rendu de la session ordinaire du conseil des ministres du jeudi, 14 novembre 2019
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Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 14 novembre 2019, de 10h à 12h, selon l’ordre du Jour suivant :
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
COMPTE RENDU DE LASESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 12 NOVEMBRE 2019
III. QUESTIONS DIVERSES
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Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a informé le Conseil de la signature à Tokyo de l’accord de financement et de construction du pont sur la Soumba, dans la préfecture de Dubréka. Il a aussi confirmé l’évolution favorable des négociations autour de la reconstruction du pont de Faranah.
Le Chef de l’Etat s’est félicité du dénouement des procédures d’adjudication des concessions minières relatives aux gisements de minerai de fer des blocs 1 et 2 du Simandou par le biais d’un appel d’offres international dont la transparence et la régularité ont été reconnues par tous les soumissionnaires.
Le Président de la République a apprécié le lancement effectif de la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI) tout en rappelant la nécessité de ne pas confondre les prérogatives de cette nouvelle structure avec les tâches dévolues aux différentes régies financières de l’Etat comme les services des Douanes et des impôts.
Le Chef de l’Etat a instruit les départements concernés et en particulier le Ministère des Hydrocarbures, d’accélérer les démarches visant la réalisationd’un nouveau dépôt d’hydrocarbures de grande capacité et présentant toutes les garanties au plan sécuritaire et environnemental. Il a apprécié le niveau de mobilisation des ressourcesnécessaires au financement de cet important projet tout en insistant sur le fait que toute participation éventuelle de l’Etat au capital de la société de construction et d’exploitation doit être financée à partir d’éléments de la structure des prix des produits pétroliers pour éviter tout prélèvement sur le budget de l’Etat.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel tenue le mardi12 novembre 2019.
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travailqui a présenté une communication relative aux modalités de fonctionnement des Ecoles Régionales des Arts et Métiers (ERAM).
Le ministre a expliqué que dans le cadre du renforcement du secteur de la formation technique et professionnelle au profit des jeunes guinéens, le gouvernement guinéen a mené une opération de promotion auprès des pays amis et autres partenaires techniques et financiers, aux fins de mettre en place un vaste projet de construction et d’équipement d’écoles d’un type nouveau que sont les Ecoles Régionales des Arts et Métiers (ERAM). Selon le Ministre, c’est ainsi qu’ont été obtenus les financements de :
- Quatre (4) ERAM déjà réalisées à Boké, Labé, Siguiri et N’Nzérékoré, par le Fonds saoudien de développement(FSD),
- Quatre autres par la Banque islamique de développement (BID) dont deux (2) sont en construction à Dabola et Coyah et deux (2) en projet à Kindia et Mamou.
Le Ministre a abordé le volet concernant le niveau d’exécution des travaux de construction et d’équipement des 4 ERAM (Boké, Labé, Siguiri et N’Zérékoré). A ce niveau il a indiqué que le coût global du projet est de 26,5 millions USD financé par le Fonds Saoudien de Développement (FSD) à hauteur de 90.000.000 de Riyals Saoudiens soit 24.000.000 de dollars américains et par la contrepartie guinéenne pour un montant de 2.500.000 USD. A date, les travaux de construction sont achevés sur les 4 sites et les réceptions provisoires prononcées depuis les mois de Mai à Novembre 2018.
Il a rappelé que le montant engagé dans les travaux de construction a difficilement supporté les coûts des travaux de génie civil, mettant ainsi le projet face à des travaux supplémentaires non contractuels mais indispensables pour des raisons de stabilité et de bon fonctionnement des ouvrages. Ces travaux supplémentaires nécessaires ont été conséquemment attestés par le Bureau de supervision des projets.
En abordant le volet équipement, le Ministre a indiqué que les marchés ont été attribués à deux fournisseurs et que les contrats sont approuvés et les demandes de retrait de fonds (DRF) concernant l’avance de démarrage (20%) et les règlements de lettre de crédit 70% sont parvenus au FSD depuis le 02 juin 2019.
En abordant le Projet de construction et d’équipement des 2 ERAM (Coyah et Dabola), le Ministre a rappelé le montant total du projet qui s’élève à 28 560 000 USD financé par la BID pour 25 000 000 USD et 3 560 000 USD par le Gouvernement Guinéen.
Au niveau de l’exécution des travaux, le Ministre a expliqué ce qui suit :
Le niveau d’exécution physique des travaux de génie civil est de 85% et le retard s’explique par les facteurs suivants :
Augmentation du domaine du site de l’ERAM de Coyah qui a nécessité une étude supplémentaire de redistribution des ouvrages sur le site ;
Le retard dans le lancement des travaux eu égard à la signature tardive du contrat du cabinet de supervision par rapport à celui de l’entreprise en charge de la construction ;
Le retard de la notification de l’avis de non-objection des travaux supplémentaires des deux ERAM.
Concernant leniveau d’exécution financière, il l’a estimé à un taux de 78,31%.
Pour les équipements, le Ministre a rappelé qu’à date le dossier d’appel d’offres(DAO) relatif aux équipements des infrastructures validées par l’ensemble des intervenants du côté du gouvernement, attend depuis Mai 2019 un avis de non objection de la BID après transmission.
En conclusion,
Les ERAM de Boké, Labé, Siguiri et N’Zérékoré ne pourront recevoir les étudiants qu’en octobre 2020, et cela après l’achèvement des travaux complémentaires, l’installation des équipements et la formation des formateurs sur les équipements.
Il en est de même pour les ERAM de Dabola et Coyah, qui sont en construction.
Selon le Ministre, le montant total du projet de construction et d’équipements des ERAM de Mamou et Kindia est de 31.610.000 USD financés par la BID et le Gouvernement Guinéen.
A ce jour, la BID a assuré la prise en charge de ce projet dans son Plan de financement 2020 des projets de la Guinée. L’Etude de faisabilité et le DAO sont déjà disponibles.
Les débats qui ont résulté de cette communication ont mis un accent particulier sur des faiblesses notoires qui affectent globalement les capacités d’absorption des financements extérieur par les ministères sectoriels. Il s’agit des faiblesses caractérisant l’unité de gestion des projets, celles liées à la maitrise des règles et procédures des bailleurs de fonds par les départements ministériels et la qualité des documents soumis aux partenaires techniques et financiers.
Pour corriger ces faiblesses, le conseil a :
a- Invité le Ministère de l’Economie et des Finances, Le Ministère du Plan et du Développement Economique et L’ACGP à organiser une concertation pour une meilleure compréhension des règles et procédures des partenaires au développement, d’une part, et à mettre en place une structure pérenne et simplifiée pour soutenir la gestion et le fonctionnement de tous les projets ;
b- Instruit le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Plan et du Développement Economique, le Ministère du Budget à déterminer le coût budgétaire de mise en route des quatre (4) ERAM qui ont déjà fait l’objet de réception provisoire en 2018. De façon impérative, ces 4 ERAM doivent être rendues fonctionnelles en septembre 2020 pour recevoir les premiers étudiants ;
Le Conseil, après avoir pris acte de l’engagement de MPDE à mobiliser de l’expertise pour appuyer le METFPET a donné son quitus à la communication relative aux modalités de fonctionnement des ERAM.
La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance qui a soumis une communication relative à la célébration de la journée internationale des personnes handicapées.
La communication de la Ministre a commencé par un rappel de la Résolution 47/3 adoptée par les Nations Unies en octobre 1992, par laquelle la date du 03 décembre de chaque année a été proclamée comme Journée internationale des personnes handicapées dans le monde entier. Selon La Ministre, la célébration de cette journée est l’occasion d’attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale sur la situation difficile de nos frères et sœurs porteurs de déficience afin de promouvoir leurs droits et leur bien-être.
Les études et recherches prouvent sans détour que ces personnes rencontrent beaucoup de difficultés dans leur existence quotidienne. Ces difficultés, dues pour la plupart au non-respect de leurs droits fondamentaux et à la nature spécifique de leur statut physique, ont trait entre autres aux préjugés et attitudes négatives de la société, au faible accès aux services sociaux de base ou encore à la législation générale qui n’intègre pas suffisamment la spécificité du handicap ainsi qu’à la faiblesse des allocations budgétaires au secteur.
Concernant l’inauguration du Centre d’Apprentissage de Métiers pour Personnes Handicapées à la Cité de Solidarité, la Ministre a rappelé que, construite en 1978, la Cité de Solidarité avait eu pour mission de recevoir les personnes handicapées afin de les nourrir, loger, vêtir, soigner, alphabétiser, rééduquer et assurer leur formation professionnelle.
Mais tirant les leçons de l’expérience vécue dans le fonctionnement de ce centre et surtout de la non opérationnalisation du secteur de la formation professionnelle, on se rend compte de la nécessité d’une réorientation de son profil. L’avènement de la 3e République a permis de lancer les travaux de réhabilitation de cet établissement en vue d’assurer l’autonomisation si chère au Président de la République. A ce jour, un bloc prévu pour l’apprentissage de métiers est opérationnel. Grâce à l’appui du PNUD-Guinée, des ateliers en faveur de six filières sont installés et équipés : Saponification, Bambou-Rotin, Couture, Cordonnerie, Teinture et Chaudronnerie. Des formateurs ont bénéficié de séances de perfectionnement en Guinée et dans la sous-région.
La Ministre a indiqué que son Département sera très honoré de placer l’inauguration de ce bloc, sous la présidence du Chef de l’Etat, le 03 décembre 2019. L’occasion sera également mise à profit pour effectuer la remise d’équipements à une dizaine d’associations ou de PME qui s’investissent dans l’autonomisation des Personnes handicapées.
Pour le lancement du Programme National d’Inclusion et d’Autonomisation des Personnes handicapées (PNIAPH), la Ministre a rappelé que fort de l’engagement du Gouvernement, le MASPFE a sollicité à partir de 2017 l’accompagnement du PNUD.
La Ministre a soutenu qu’avec ses six axes d’intervention que sont la Gouvernance et le renforcement institutionnel (i); l’Autonomisation et la réduction de la dépendance (ii); le Renforcement de l’accès des personnes handicapées à l’information et à la communication (iii); la Promotion de l’éducation inclusive et de la formation professionnelle des personnes handicapées (iv) ; le Développement des activités artistiques, culturelles, sportives et de loisir pour les personnes handicapées (v) et enfin la Recherche et les Statistiques (vi), le PNIAPH se veut être le cadre de référence des interventions dans le domaine du handicap.
La Ministre a exprimé également son intime conviction que ce programme favorisera, à moyen terme, l’amélioration des conditions d’existence de milliers de Personnes handicapées du pays.
Compte tenu du caractère très sensible de cette couche sociale vulnérable, le Conseil a apporté son soutien à Madame La Ministre dans la mobilisation des ressources pour célébration de la journée internationale des personnes handicapées prévues le 03 décembre 2019 à Conakry.
Le Ministre du Commerce qui a présenté une communication relative au projet des Plateformes du commerce électronique en Afrique, initié par l’Union Africaine en partenariat avec le Groupe Africain du Commerce Electronique (AeTrade).
La communication du Ministre du Commerce avait pour objet d’éclairer le Gouvernement sur le projet de mise en place dans les Etats membres des cinq (5) régions du continent africain, du siège ou de l’un des bureaux régionaux des plateformes du commerce électronique en Afrique.
Le Ministre a présenté son projet en plusieurs points :
OBJECTIFS
Abordant les objectifs, le Ministre a indiqué que le partenariat de l’UA avec AeTrade vise à :
- Pallier les insuffisances majeures en matière de TIC et de commerce électronique à plus grande échelle en Afrique grâce à la mobilisation d’appui en faveur des PME ;
- Fournir des solutions TIC aux questions de gouvernance, de politique commerciale et industrielle, de cadre réglementaire de l’Economie Numérique et d’infrastructures y afférentes.
BREVE DESCRIPTION DU PROJET
Dans la présentation de son projet, le Ministre a expliqué que AeTrade est un fournisseur de plateforme de commerce électronique visant à travailler en étroite collaboration avec la CUA, afin de fournir sur demande des Etats membres, des services dans un certain nombre de domaine dont entre autres :
LES AVANTAGES ESCOMPTES DU PROJET
Selon le Ministre qui s’est appuyé que les estimations du Groupe, le projet appuiera 600.000 PME pouvant générer jusqu’à 22 millions d’emplois durant les quatre (4) premières années de la mise en œuvre de sa première phase. Sur une période de 15 ans, la plateforme facilitera la création de 5 millions de PME et la création de 80 à 125 millions nouveaux emplois sur le continent dont 30.000 emplois potentiels dans le pays où le siège sera finalement installé.
La mise en place du projet favorisera également :
- La gestion des infrastructures transfrontalières pour faciliter le commerce électronique en Afrique (télécommunications, aéroports, routes, ports, voies ferrées, notamment le train à grande vitesse) ;
- La gestion des Zones économiques spéciales transfrontières pour la fabrication de produits spécifiques destinés au marché continental et au-delà ;
- La gestion des corridors économiques transfrontaliers qui sont essentiels pour le transit de biens et de services sur le continent, conscient des mécanismes de sécurité et de collaboration entre les Etats membres de l’UA.
- Les avantages liés à l’échange d’informations commerciales – le genre, répartition sectorielle ;
- La capacité d’accélérer la mise en œuvre de la ZLECAf et de réaliser les objectifs de l’Agenda 2063.
Il a ensuite soutenu que c’est dans le souci d’être en phase avec la volonté politique sans cesse réitéré par Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, Chef de l’Etat, de voir notre pays bénéficier pleinement de la quatrième révolution industrielle, matérialisée par les NTICs, que son Département en collaboration avec le Ministère des Postes, Télécommunication et de l’Economie Numérique, avait au nom du Gouvernement, exprimé à l’Union Africaine en janvier 2019, l’intérêt de notre pays à abriter le siège et/ou l’un des bureaux régionaux des plateformes du commerce électronique en Afrique.
La soumission de la manifestation d’intérêt a eu pour effet, la conduite par les experts du Groupe AeTrade, d’une mission d’évaluation sur le terrain, du 9 au 10 mai 2019, à Conakry.
Au terme de cette mission, soutient le Ministre, le projet de rapport envoyé par les experts a été partagé avec les départements et structures concernés par le projet.
Le Ministre a informé le Conseil avoir reçu, le 21 juin 2019, une lettre de félicitations du PDG du Groupe AeTrade, suite à la sélection de notre pays pour abriter le bureau régional Afrique de l’Ouest des plateformes à l’issue d’un examen minutieux des dossiers de candidatures et l’approbation par le Conseil d’Administration du Groupe, des recommandations formulées à cet effet par ce dernier.
Cette décision a été rendue publique lors du 12ème Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Niamey, le 7 juillet 2019, et notre pays a été officiellement informé de cette décision par l’Union Africaine.
Depuis, les points des ministères du Commerce et des Postes et Télécommunications sont restés permanemment en contact avec le Groupe AeTrade afin de faire avancer le processus de lancement des activités du projet.
Le Ministre a ainsi rappelé que le 20 octobre 2019, le Groupe a envoyé à notre pays, un projet de programme de travail en vue de la signature de l’accord de siège et du lancement de la plateforme.
C’est à ce titre que qu’il a partagé avec le Conseil, le Projet de programme amendé par les points focaux du projet, pour examen et adoption.
Il a enfin sollicité, encore une fois, l’implication et le soutien de l’équipe Gouvernementale pour la concrétisation et la réussite de ce projet, créateur d’emploi, dans notre pays.
Le Conseil a salué les efforts remarquables des Ministres en charge du commerce et de l’économie numérique qui ont abouti au choix de la Guinée pour abriter le siège des plateformes de commerce électronique en Afrique. Le Conseil soutient que cette démarche s’inscrit en droite ligne dans la vision de SEM le Président de la République en matière d’intégration régionale et de bénéfice de la 4ème révolution industrielle matérialisée par les TICs.
Le Conseil, après avoir examiné l’ensemble des conditions et avantages requis liés à ce projet, a donné son approbation pour la construction du siège de la plateforme ouest-africaine de commerce électronique à Conakry.
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historiquea informé le Conseil, qu’après avoir fait l’honneur à notre pays de présider la zone A de l’Union des Fédérations Ouest-Africaines de Football (UFOA), cette institution Ouest-africaine de Football, organise le tournoi U20, du 24 novembre au 08 décembre 2019 à Conakry (Stade du 28 septembre et de Nongo), sous le Haut Patronage de Monsieur le Président de la République.
A cette occasion, son Département sollicite :
Le dégagement des abords immédiats du Stade de Nongo, des garages et autres kiosques, par le Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire ;
Le choix du nom de baptême du Stade de Nongo par Monsieur le Président de la République.
D’autre part, il a indiqué que du 20 au 23 novembre 2019 aura lieu à Kankan, la phase finale de la 2ème Edition de la Compétition de Football dotée du trophée de Monsieur le Président de la République.
A cette occasion, la jeunesse de Kankan fière de la gouvernance du Professeur Alpha CONDE, décide d’organiser un grand carnaval de soutien aux actions et idéaux du Chef de l’Etat.
Il sollicite la présence de tous les membres du Gouvernement ressortissants de la région à Kankan.
Enfin, il a signalé que la 2ème Edition du Tour Cycliste International de Guinée prendra le départ le 27 novembre 2019 à Kissidougou. L’arrivée du Tour est prévue le 1er décembre 2019 à Conakry, sous la présidence d’honneur de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité nationale et le Ministre de la Justice Garde des Sceaux sont intervenus pour donner au Conseil des informations avérées mettant en cause des faits d’atteintes aux droits de l’homme ainsi que les conclusions contenues dans le rapport de l’ONG AMNESTY INTERNATIONAL. Ce rapport alternatif qui voudrait contredire celui élaboré par les autorités guinéennes pour être présenté à l’Examen Périodique Universel (EPU) présente ainsi des faits insuffisamment vérifiés et recoupés et passe volontairement sous silence les efforts et les progrès significatifs réalisés dans la consolidation de l’Etat de droit et dans l’amélioration de la conduite des forces de sécurité dans les opérations de maintien d’ordre. Amnesty International n’évoque pas les difficultés particulières qui compliquent les procédures judiciaires comme la nature violente et chaotique de certaines manifestations, le désordre immédiat de la scène de crime et le manque de confiance entre certaines populations et le personnel d’application de la Loi. L’ONG en n’évoquant que superficiellement les efforts fournis dans le cadre légal et règlementaire (adoption d’un nouveau Code pénal, casernement des militaires, utilisation formelle du matériel conventionnel de maintien d’ordre, fouille des policiers et gendarmes avant toute opération pour s’assurer du non port d’armes létales, etc…) voudrait accréditer l’idée d’un manque total de volonté politique de la part des autorités pour améliorer la situation des Droits humains en Guinée. Le Conseil a invité les ministres concernés à organiser régulièrement des rencontres avec les médias à l’effet de présenter à l’opinion la situation réelle qui prévaut dans le pays
Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
Le Conseil des Ministres
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