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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 20 novembre 2019


Le Conseil des Ministres s’est réuni hier mercredi 20 novembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris plusieurs décisions:

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER DU MINISTRE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Transition du Secteur de l’Education et de la Formation (PTSEF 2020-2022).

Le Plan de Transition du Secteur de l’Education et de la Formation (PTSEF 2020-2022) a été élaboré suite aux difficultés de projections crédibles de long terme liées aux incertitudes pesant sur les données statistiques, sur les projections de population, ainsi que sur certaines données financières. Il est ainsi le premier document de planification, au Niger, qui entend mettre en cohérence la planification sectorielle stratégique et la programmation budgétaire.

Ledit Plan annonce qu’une nouvelle planification stratégique de long terme prendra le relai en 2022, échéance au cours de laquelle un certain nombre d’études complémentaires auront été réalisées, notamment l’étude qualitative sur les représentations et les attentes des populations vis-à-vis du système éducatif entreprise par la CAPEG.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant révocation des maires des Communes Rurales de Doguéraoua et de Malbaza de leurs fonctions.

Les missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau des Communes de la Région de Tahoua, ont mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière, comptable et foncière de certaines d’entre elles. Les principaux constats dressés par les rapports se présentent comme suit pour les Communes Rurales de Doguéraoua et de Malbaza :

Au niveau de la Commune Rurale de Doguéraoua.
Les rapports font ressortir une gestion des ressources sujette à de nombreuses irrégularités dans la dépense dont nombre d’entre elles cachent des malversations financières organisées au détriment des deniers de ladite collectivité. Ces irrégularités qui mettent principalement en cause la responsabilité du Maire et celle des deux receveurs municipaux qui se sont succédés, portent notamment sur des sommes non justifiées, un déficit de caisse et une dépense frauduleuse sans libellé enregistrée au livre journal, mettant en cause la responsabilité du receveur.

A ces manquements s’ajoutent une tenue irrégulière des documents relevant de la comptabilité de l’ordonnateur (le maire) et du comptable (receveur municipal) et l’absence de comptabilité-matières.

Au niveau de la Commune Rurale de Malbaza.
Il ressort que la gestion financière est caractérisée par de nombreuses irrégularités dans les opérations de dépenses mettant principalement en cause la responsabilité du Maire et des receveurs qui se sont succédés au niveau de ladite commune. On peut citer entre autres :

– des dépenses irrégulières non justifiées, concernant l’achat abusif de carburant sans précision des véhicules utilisés, des motifs des déplacements et des distances parcourues et le paiement des dépenses sans pièces justificatives ou sans procès-verbal de réception ;

– des prélèvements de TVA et d’Impôts Sur le Bénéfice (ISB) non reversés aux Services des Impôts;

– une gestion foncière confuse.

Ces actes de mauvaise gestion et de malversations sous des formes diverses, posés par les Maires des Communes Rurales de Doguéraoua et de Malbaza, sont constitutifs de fautes graves au sens de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales susceptibles d’entrainer une révocation, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.

Le présent projet de décret a pour objet la révocation de Messieurs Yacouba Maibirni et Aboubacar Sahabi respectivement de leurs fonctions de Maire de la Commune Rurale de Doguéraoua et de Maire de la Commune Rurale de Malbaza.

2.2. Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de Youri (Département de Kollo).

La mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune Rurale de Youri, a mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière et comptable de ladite Commune. Les principaux constats dressés par les rapports se présentent comme suit :

Sur la gestion financière et comptable :

Le rapport fait ressortir une gestion caractérisée par des déficits de caisse et des irrégularités dans les opérations de dépenses et de recettes.

A ces manquements s’ajoutent le non prélèvement et le non reversement de la TVA, de l’ISB et de l’IUTS aux services fiscaux de l’Etat, d’une part et la non tenue de la comptabilité-matières au mépris des dispositions des articles 268 et 269 du Code général des collectivités territoriales d’autre part.

Sur la gestion administrative :

Le rapport fait état d’un fonctionnement défectueux de la Commune Rurale de Youri dont les services municipaux restent fermés toute la semaine de travail et ne sont ouverts au public que le dimanche, jour du marché de la Commune. Les responsables administratifs mettent à profit cette journée pour expédier les affaires courantes et par la même occasion percevoir et encaisser les taxes de marché, au mépris des principes qui sous-tendent le fonctionnement des services publics dont celui de la continuité.

Il ressort également que l’exécutif municipal est réduit à la seule personne du maire, depuis 2013 avec la démission non déclarée de son adjoint. Depuis cette date le poste de maire adjoint de la Commune Rurale de Youri est resté vacant aggravant ainsi le dysfonctionnement de l’Administration municipale dont les principaux responsables (le maire, le secrétaire général qui cumule ses fonctions avec celles de secrétaire municipal et le receveur) ont élu domicile à Niamey, hors du territoire de la Commune, en violation des dispositions de l’article 56 du Code général des collectivités territoriales.

Sur la mobilisation des ressources propres de la Commune :

Il ressort que le recouvrement des impôts et taxes est insignifiant. Il est ainsi relevé qu’aucune recette n’a été recouvrée au titre de la taxe municipale en 2018 et en 2019.

En outre, aucun compte n’a été élaboré par la commune depuis son installation, malgré les multiples messages du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales, et ce, en violation des articles 270 à 273 du Code général des collectivités territoriales.

Au regard des actes de mauvaise gestion et des dérives graves constatées dans le fonctionnement de l’administration municipale et de la Commune en tant qu’entité, la responsabilité du Conseil municipal organe délibérant, n’est pas détachable au sens des dispositions des articles 32 et 36 du Code général des collectivités territoriales.

En effet, il est aisé de constater que le Conseil municipal a fait preuve de léthargie et d’inertie coupables face à la situation d’illégalité dans laquelle évoluent l’organe exécutif et l’administration municipale. Ces actes sont révélateurs d’un dysfonctionnement et justifient la dissolution du Conseil municipal.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, missions, composition et modalités de fonctionnement du Comité National de Transhumance (CNT).

Le présent projet de décret est pris en application du règlement C/REG.3/01/03, relatif à la mise en œuvre de la réglementation de la transhumance dans l’espace CEDEAO qui invite les Etats membres a mettre en place des structure chargées de la Transhumance.

Le Comité National de Transhumance (CNT) se veut un cadre de concertation et d’orientation en matière de transhumance. Il apporte sa contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et des plans d’actions en vue de l’organisation et de la bonne conduite de la transhumance nationale et transfrontalière.

En effet, en dépit des principes de libre circulation des personnes et des biens entre les pays de l’espace CEDEAO, il a été constaté que les éleveurs transhumants nigériens font de plus en plus face à d’énormes difficultés aux frontières du pays. Cet état de fait, nécessite l’intervention de l’Etat pour accompagner les éleveurs transhumants afin de pouvoir franchir en toute quiétude les frontières des pays de la sous-région.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de l’industrie de la Défense, signé le 06 mai 2015 à Istanbul (Turquie), entre la République du Niger et la République de Turquie).

L’accord objet du présent projet de loi a pour objectif l’établissement de la coopération entre les parties en vue de l’amélioration des capacités de l’industrie de la défense des deux (2) pays à travers une collaboration plus efficace dans les domaines du développement de la production, des achats, de l’entretien des biens et des services de défense ainsi que du soutien technique et logistique pertinent.

Cette coopération consiste en :

– l’assistance mutuelle dans les domaines de la production et de l’approvisionnement des produits et des services de l’industrie de la défense ainsi que de la modernisation des outils et des équipements des deux parties ;

– l’encouragement de la conclusion des accords entre les autorités compétentes des parties afin de produire en commun et développer davantage les armes et le matériel technique militaire et leurs pièces ;

– l’échange des informations scientifiques et techniques ainsi que des informations et des documents pertinents sur les normes de l’industrie de la défense utilisées par les parties pour l’assurance de qualité.

4.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), adopté le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc).

L’Accord cadre objet du présent projet de loi a pour objectif d’apporter une réponse collective aux principaux obstacles communs à un déploiement d’énergie solaire à l’échelle de leurs besoins en matière de développement de l’énergie solaire en fonction des besoins des Etats membres.

Le Niger, à travers cet accord, s’engage entre autres à harmoniser et à agréger la demande en matière de financement de l’énergie solaire, de technologies solaires, d’innovation, de recherche/développement et de renforcement des capacités.

Ces deux (2) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Les deux (2) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

5.1. Projet de loi modifiant la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel.

La loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel a prévu pour sa mise en œuvre une Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).

L’article 43 de ladite loi précise que les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la HAPDP sont fixées par décret. Or, l’article 99 de la Constitution dispose que « la loi fixe les règles concernant la création, le statut et le fonctionnement des Autorités Administratives Indépendantes ».

Le présent projet de loi a donc pour objet de conformer certaines dispositions de la loi n° 2017-028 du 03 mai 2017 à la Constitution et de créer le cadre légal et organisationnel nécessaire au bon fonctionnement de cette Autorité Administrative Indépendante.

5.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant Statut de la Magistrature.

La loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la Magistrature dispose en son article 25 que « un concours direct d’obtention du diplôme de magistrat, dont les modalités d’organisation sont fixées par arrêté du Ministre de la Justice, est ouvert aux nigériens de l’un ou de l’autre sexe justifiant du diplôme de master 2 ou d’une maitrise en droit …».

Cette disposition exclut de ce concours beaucoup de jeunes nigériens, titulaires du Master 1 qui équivaut pourtant au même niveau de formation que la maîtrise.

En outre, en posant la condition du diplôme de Master 2 en droit et de la maîtrise en droit qui est un diplôme de niveau inférieur, le statut consacre une incohérence dans la mesure où il exige deux (2) diplômes de niveaux différents pour participer au même concours.

Par ailleurs, les conditions d’âge prévues par le même article ne sont pas en harmonie avec le cadre général qui organise et règlemente les conditions de recrutement des agents de l’Etat.

La modification vise essentiellement à permettre à tout titulaire d’au moins la maîtrise en droit ou de tout autre diplôme ou certificat en droit reconnu équivalent de concourir pour l’obtention du diplôme de magistrat.

5.3. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-01 du 30 avril 2019, fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les tribunaux de commerce et les chambres commerciales spécialisées en République du Niger.

La mise en œuvre de la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées en République du Niger a permis de relever des insuffisances ayant nécessité sa modification à plusieurs reprises.

En outre, dans le cadre du rehaussement du rang du Niger dans le classement Doing Business, le dispositif institutionnel d’amélioration et de suivi du climat des affaires a adopté un plan d’action triennal 2018-2021. Dans ce plan d’action, l’amélioration du fonctionnement du Tribunal de commerce est un objectif primordial et essentiel pour lequel d’importantes mesures doivent être mises en œuvre, dont l’amélioration des conditions de traitement des litiges commerciaux.

En effet, lors du dernier classement Doing Business, certaines réformes entreprises dont la limitation des renvois devant la juridiction commerciale et le recours à la conférence préparatoire n’ont pas été comptabilisées.

Le présent projet de loi prend en charge toutes ces préoccupations afin d’améliorer le traitement des affaires soumises aux juridictions commerciales.

Les trois (3) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

5.4. Projet de décret portant approbation du quinzième (15ème) rapport périodique de mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Le Niger est partie à plusieurs instruments juridiques régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits de l’Homme, parmi lesquels la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981.

En vertu de l’article 62 de cette Charte, les Etats parties sont tenus de soumettre tous les deux (2) ans un rapport sur les mesures législatives ou autres mesures prises en vue de mettre en œuvre les droits et libertés reconnus et garantis par cet instrument juridique.

Le présent rapport, élaboré à ce titre, par le Comité interministériel chargé de la rédaction des rapports aux organes des traités et de l’Examen Périodique Universel, est adopté pour satisfaire cette exigence. Il fait état des mesures législatives, administratives et autres ainsi que des nouvelles politiques adoptées depuis que le Niger a soumis son dernier rapport en 2017.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan intérimaire d’urgence pour la période de novembre 2019 à mars 2020.

Les inondations liées aux crues exceptionnelles du fleuve Niger et de la Komadougou ont fragilisé 7298 ménages dont 6429 à Diffa, notamment dans les communes de Mainé, Chétimari, Diffa et Geskérou.

Paradoxalement, dans le Nord du pays et particulièrement en zone pastorale ce sont des parcours pastoraux entiers qui sont nus de pâturages à cause des sècheresses localisées exposant 60 000 ménages, dont 9 937 dans la Région de Diffa, à des difficultés alimentaires et économiques.

En outre, des zones agricoles et agropastorales présentent des déficits particulièrement aigus de production mettant du coup des milliers de ménages dans le besoin d’une assistance d’urgence.

A ces chocs naturels s’ajoutent:

– les récents déplacements internes des populations de Tillaberi (55 000 personnes) et de Diffa (3950 personnes) et les populations hôtes des refugiés Nigérians dans la région de Maradi ( 50 000 personnes) ;

– 6116 élèves pour 101 écoles dans 9 inspections primaires affectés par les fermetures d’écoles;

– 1427 élèves dont 626 filles de 39 écoles du département de N’gourti qui ont suivi leurs parents suite au déficit fourrager et qu’il faille maintenir a l’école pour toute l’année scolaire.

Le Gouvernement ne ménage aucun effort pour apporter le secours d’urgence aux victimes de ces chocs tout en les aidant à reconstituer leurs moyens d’existence. En attendant le lancement du Plan de Soutien (PS) annuel et du Plan de Réponse Humanitaire (HRP4), le présent Plan intérimaire couvre la période de novembre 2019 à mars 2020 et constitue la réponse aux besoins nés de ces situations d’urgence aigues et localisées.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

7.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS).

La loi n° 2011-02 du 19 mai 2011, modifiant l’ordonnance n° 2010-68 du 04 novembre 2010, portant création de l’Office National des Equivalences, des Examens et Concours du Supérieur (ONEECS), a revu les missions dudit Office à travers le retrait de l’organisation du BAC et de la délivrance des équivalences.Ainsi, l’Office National des Equivalences, des Examens et Concours du Supérieur (ONEECS), est devenu Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS), Etablissement Public à caractère Administratif (EPA).

Il a désormais en charge l’organisation de tous les examens et concours du supérieur, à l’exception du Baccalauréat. Il s’agit à travers le présent projet de décret d’adapter les statuts de l’ONECS à ses nouvelles missions.

7.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Office du Baccalauréat du Niger (OBN).

L’Office du Baccalauréat du Niger (OBN) est un établissement public à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, avec essentiellement pour missions de :

– préparer et organiser l’examen du baccalauréat en collaboration avec les Universités et les Ministères en charge des enseignements secondaires et de la formation professionnelle et technique ;

– réévaluer les modalités du déroulement du Baccalauréat et proposer les ajustements nécessaires ;

– entreprendre des travaux de recherche et des études sur les examens du Baccalauréat.

Le présent projet de décret a pour objet de doter l’OBN d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir convenablement ses missions.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

8.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2018-460/PRN/MEQ/MF du 06 juillet 2018, portant approbation des statuts du Fonds d’Entretien Routier (FER).

La modification de la loi n° 2017-37 du 22 mai 2017, portant création du Fonds d’Entretien Routier (FER) par l’ordonnance n° 2019-02 du 15 février 2019, rend nécessaire une actualisation des statuts de cet établissement pour les conformer à ladite ordonnance.

En effet, l’ordonnance n° 2019-02 du 15 février 2019 a transféré la Cellule d’Exploitation du Péage et du Pesage Routier (CEPR) au Fonds d’Entretien Routier pour être érigée en une direction.

En outre, il ya lieu de tenir compte de la création de la « Cellule d’Audit Courant des marchés d’Entretien Routier (CACER) » en remplacement de la Cellule Indépendante d’Audit Courant des marchés d’Entretien Routier.

Le présent projet de décret intervient pour consacrer l’organisation des services du FER

8.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’entretien périodique des routes bitumées du 10ème FED (lot n°3 : Zinder-Guidimouni) et le poste de pesage de Tirmini.

La route Zinder-Guidimouni-Guidiguir a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2012-212/PRN/ME du 23 mai 2012.

Les travaux de réhabilitation de cette route ont entrainé des empiétements sur des propriétés privées dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer l’emprise de la route ou pour créer des déviations.

Quant au poste de péage et de pesage de Tirmini, il a été érigé dans des champs totalisant une superficie de plus 12 hectares et appartenant à plusieurs propriétaires.

Le présent décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés concernées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la route Zinder-Guidimouni-Guidiguir et de la construction du poste de péage et de pesage de Tirmini.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

9.1. Projet de décret portant renouvellement du permis pour Grande Exploitation d’or sur le périmètre « Samira-Libiri » à la Société des Mines du Liptako (SML) SA, situé dans le Département de Gothèye, Région de Tillabéri.

9.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société des Mines du Liptako (SML) SA pour le Permis pour Grande Exploitation d’or sur le périmètre « Samira-Libiri », situé dans le Département de Gothèye, Région de Tillabéri.

La Société des Mines du Liptako (SML) SA exploite depuis 2004 les gisements d’or sur le périmètre « Samira – Libiri ». Ce périmètre lui a été octroyé par décret n° 99-439/PCRN/ME du 05 novembre 1999 pour une durée de vingt (20) ans.

Les travaux additionnels positifs de recherche effectués sur le périmètre dudit permis et le reste des réserves exploitables permettent à la SML de poursuivre l’exploitation des gisements.

La société a ainsi introduit une demande de renouvellement du permis pour grande exploitation d’or sur le périmètre « Samira-Libiri » d’une superficie de 14,58 km2.

L’adoption de ces deux (2) projets de décrets induira en faveur du Niger, plusieurs retombées immédiates dont entre autres plus de trois cents (300) emplois directs et plus de cinq cent (500) milliards de francs CFA pour les biens et services locaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’un Établissement Public à caractère Administratif, dénommé Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Diffa.

Les capacités des deux (2) écoles publiques de santé que sont l’ENSP Damouré Zika de Niamey et l’ENSP de Zinder s’avèrent de nos jours insuffisantes au regard du nombre sans cesse croissant des demandes de formation dans les filières traditionnelles. Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes contenues dans le Plan de Développement Sanitaire (PDS) 2011-2015, il a été retenu la création de deux (2) écoles nationales de santé publique dont une à Diffa et une à Agadez en vue de mieux déconcentrer les pôles de formation.

Le présent projet de décret a pour objet la création de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Diffa. La création de cette école dans cette zone jusque-là peu desservie en établissements de formation en santé permettra de donner une chance aux jeunes d’accéder à une formation en santé de meilleure qualité.

MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Monsieur Zakari Idrissa, magistrat, Mle 79311/S, est nommé secrétaire général du COHO.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Monsieur Moussa Tangam Aminou, précédemment Préfet du Département de Bermo, est nommé Préfet du Département d’Ingal en remplacement de Monsieur Harou Issoufou Chaibou.
Monsieur Harou Issoufou Chaibou, précédemment Préfet du Département d’Ingal, est nommé Préfet du Département de Bermo en remplacement de Monsieur Moussa Tangam Aminou.
Le Capitaine Yacouba Seydou, Mle OA/SM, est nommé Président de la Délégation Spéciale de la Commune rurale de Djado.
Monsieur Adamou Bana Malam est nommé Membre de la Délégation Spéciale de la Commune urbaine de Fillingué.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Monsieur Marah Mamadou est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.
Monsieur Ousmane Bawa Gaoh est nommé directeur général de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA), au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Monsieur Ousseini Alarou, Magistrat, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.


AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

Monsieur Mahamane Tassiou Aboubakar, inspecteur de l’enseignement franco-arabe, Mle 77442/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Monsieur Yahaya Aboubacar, inspecteur de l’enseignement franco-arabe, Mle 67982/Z, est nommé directeur de l’enseignement du cycle primaire franco-arabe, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Monsieur Ibrahim Abdourahamane, directeur administratif, Mle 115767, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Monsieur Ibrahim Ari, directeur administratif, Mle 126135/N, est nommé directeur du suivi du transfert des compétences et des ressources, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Madame Ibrahim Mariama Kéléssi, psychologue, Mle 69935/J, est nommée inspectrice des services, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement Communautaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Docteur Mounkaïla Ali, Mle 155801, est nommé directeur général des réformes administratives et de la modernisation de l’administration publique, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Madame Issaka Amina Abdourahamane, économiste-gestionnaire, Mle 112933/U, est nommée directrice de la gestion prévisionnelle des effectifs, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur Souley Aminou, ingénieur statisticien des travaux informatiques, Mle 116460/K, est nommé directeur de l’informatique, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

Monsieur Maï Boucar Maï Ali, professeur d’enseignement secondaire, Mle 101696/W, est nommé conseiller technique du Ministre en remplacement de Monsieur Mahamane Adamou Batouré, appelé à d’autres fonctions.
Madame Soumaila Aichatou Rosalie, professeur d’enseignement secondaire, Mle 58516, est nommée inspectrice des services, au Ministère des Enseignements Secondaires, en remplacement de Madame Ousmane née Zenou Abdo, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Monsieur Oumarou Oumara, professeur d’enseignement secondaire, Mle 55578/B, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Enseignements Secondaires, en remplacement de Monsieur Abasse Abdoul Aziz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Monsieur Boureima Soumana, chargé d’enseignement, Mle 33689/G, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Enseignements Secondaires, en remplacement de Monsieur Oumarou Aboubacar, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Monsieur Maïkano Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 56096/R, est nommé directeur de l’enseignement secondaire général, au Ministère des Enseignements Secondaires, en remplacement de Madame Soumaïla Aïchatou Rosalie, appelée à d’autres fonctions.
Monsieur Soumaïla Zakari, gestionnaire, Mle 114702/V, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère des Enseignements Secondaires.
Monsieur Mahamane Adamou Batouré, professeur d’enseignement secondaire, Mle 67322/K, est nommé directeur du suivi du transfert des compétences et des Ressources, au Ministère des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Monsieur Bako Illiassou, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Transports.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Monsieur Issa Ousseini, directeur administratif, Mle 69919/J, est nommé inspecteur général des finances en chef, au Ministère des Finances.
Madame Mohamed Taoujer Maïmouna, inspectrice principale du trésor, Mle 64179/U, est nommée inspectrice générale des finances, à l’inspection générale des finances, au Ministère des Finances.
Madame Mayaki Hassana, inspectrice de promotion humaine, Mle 62068, est nommée directrice générale du patrimoine de l’Etat, au Ministère des Finances.
Monsieur Abdourahamane René Joly, inspecteur principal des impôts, Mle 58634/U, est nommé directeur du matériel et des affaires financières, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
Monsieur Mahamadou Harouna, inspecteur principal des impôts, Mle 71937/J, est nommé directeur de la comptabilité, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
Monsieur Abdou Harouna, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74835/D, est nommé directeur des études, de la planification et des statistiques fiscales, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
Monsieur Dan Inga Alzouma, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66265/J, est nommé directeur des grandes entreprises, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
Monsieur Sami Salaou, inspecteur principal des impôts, Mle 69918/H, est nommé directeur du contentieux, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
Monsieur Adamou Hamidou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 43064/N, est nommé directeur des enquêtes et du contrôle fiscal, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
Monsieur Halidou Touné, inspecteur principal des impôts, Mle 53515/T, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation, à la direction générale des impôts, au Ministère des Finances.
Monsieur Molimi Barkay, inspecteur principal des douanes, Mle 69261/F, est nommé directeur de la lutte contre la fraude, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
Monsieur Moumouni Hamidou, inspecteur principal des douanes, Mle 40159/V, est nommé directeur de la comptabilité et des études, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
Madame Souleymane Zeinabou Riba, inspectrice principale des douanes, Mle 66303/Y, est nommée directrice des ressources humaines, logistiques et financières, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
Monsieur Rabiou Kassou, inspecteur principal des douanes, Mle 71895/R, est nommé directeur des régimes économiques et particuliers, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.

XII COMMUNICATIONS :

une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à un marché public pour la réalisation de sept (7) forages profonds, en deux (2) lots, dans la région de Tahoua.
Le lot n°1 d’un montant de six cent seize millions quatre cent vingt mille (616 420 000) FCFA TTC, porte sur la réalisation de quatre (4) forages profonds à Inkikan (commune de Keita), Mararaba Kao (commune d’Akoubounou), Tajaé Tassack (commune d’Ibohamane) et à Kao (commune de Kao).
Il a pour attributaire provisoire l’entreprise SNTC-SA, suite a un Appel d’Offres ouvert, avec un délai d’exécution de cinq (5) mois.

Le lot n°2 d’un montant de sept cent soixante-quinze millions six cent soixante-onze mille sept cent cinquante (775 671 750) FCFA TTC porte sur la réalisation de trois (3) forages profonds à Amokaye (commune de Tchintabaraden), Inadougoum (commune de Kao) et Tchinkaki (commune de Kalfou).
Il a pour attributaire provisoire l’entreprise FORACO NIGER S.A suite à un Appel d’Offres ouvert avec un délai d’exécution de quatre (4) mois.

une (1) communication de la Ministre de la Population relative à un marché de fourniture de six (6) chambres froides mobiles au profit de l’ONPPC.
Ce marché, d’un montant de Six cent vingt-neuf millions sept cent quatre-vingt-treize mille six cent quatre-vingt-seize (629 793 696) FCFA TTC, est passé par Appel d’Offres National, avec pour attributaire provisoire la SOCIETE EBIM Sarl BP : 2075 NIAMEY-NIGER et un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.

une (1) communication du Ministre de l’Equipement relative à un marché de Contrôle et de Surveillance des Travaux d’aménagement et de bitumage de la route YAYA-DANGONA (67 km) dans la Région de Tahoua.
Ce marché, d’un montant de Sept cent soixante-quinze millions huit cent quatre-vingt-dix mille quatre cent treize (775 890 413) FCFA TTC, est passé par Appel d’Offres Restreint et financé par le Budget national. Il a pour attributaire provisoire le Groupement TECHNI CONSULT/BELT Sarl avec un délai d’exécution de vingt-cinq (25) mois.

Ces trois (3) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019 portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 11(nouveau) : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 )de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.


République Centrafricaine  - Visite de haut-niveau à Bangui: des leaders religieux prêchent pour un dialogue inclusif AFRICAHOTNEWS.COM - [6/5/2021]

La première journée de la visite de la délégation de haut-niveau Nations Unies, Union africaine, Union européenne et Communauté des Etats d’Afrique centrale (CEEAC) s’est achevée par une rencontre avec les membres de la plateforme interreligieuse centrafricaine. Au centre des échanges, l’importance de maintenir l’inclusivité du dialogue intercentrafricain.


Burkina-Faso  - Chambre des métiers de l'artisanat: les 95 élus de la 3e mandature sont connus AFRICAHOTNEWS.COM - [6/5/2021]

La Présidente de la Commission d'organisation des élections consulaires de la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina Faso (CMA-BF), Madame Gisèle Sagnon a proclamé le mardi 1er juin 2021, en présence de la ministre déléguée en charge de l'Artisanat, Louise Anne GO, les résultats provisoires.


Bénin  - Soutien du gouvernement béninois aux couches vulnérables: 45 personnes handicapées formées reçoivent leurs attestations AFRICAHOTNEWS.COM - [6/5/2021]

Madame Véronique TOGNIFODE, Ministre des Affaires sociales et de la Microfinance, a procédé le jeudi 03 juin 2021 à la remise de diplôme de fin de formation à 45 apprenants du centre de formation professionnelle des personnes handicapées d'Akassato (Abomey-Calavi), en présence de la Directrice départementale des affaires sociales de l'Atlantique Madame Nadège AHOGA KODO et de la deuxième adjointe au maire Madame Sènamy Christelle DAN.


Inter  - L’ONU appelle les pays à respecter leurs engagements de restaurer un milliard d’hectares de terres AFRICAHOTNEWS.COM - [6/5/2021]

Face à la triple menace du changement climatique, de la pollution et de la perte de la nature, le monde doit respecter son engagement de restaurer au moins un milliard d’hectares de terres dégradées au cours de la prochaine décennie - une superficie équivalente à celle de la Chine, ont alerté jeudi deux agences onusiennes.


Côte D'Ivoire  - Siège du PDCI/Bastonnade de journalistes: la réaction de l'Intersyndicale des médias AFRICAHOTNEWS.COM - [6/4/2021]

L'Intersyndicale du secteur des médias en Côte d'Ivoire vient d'apprendre avec la plus grande surprise, la bastonnade et le saccage du matériel de travail des journalistes nationaux et internationaux au siège du PDCI à Cocody.


Burkina-Faso  - Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 02 juin 2021 AFRICAHOTNEWS.COM - [6/4/2021]

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 juin 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.


Bénin  - Musée de l'épopée des Amazones et des Rois du Danhomè et valorisation du site palatial d'Abomey: un accord de financement avec l’AFD signé AFRICAHOTNEWS.COM - [6/4/2021]

Le ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances et son collègue en charge de la culture, ont procédé le jeudi 03 juin 2021 à Cotonou, à la signature d’un accord de financement avec la France représentée par son Ambassadeur au Bénin et le Directeur général de l'Agence Française de Développement (AFD). C’est dans le cadre du projet de création du musée de l'épopée des Amazones et des rois du Danhomè et de valorisation du site palatial d'Abomey, mis en œuvre par le Directeur général de l’Agence Nationale de promotion des Patrimoines et du Tourisme (ANPT) avec l'appui technique d'Expertise France et du ministère français de la culture.


Congo RDC  - Volcan: la situation est grave mais sous contrôle, dit le président de la république Félix-Antoine Tshisekedi AFRICAHOTNEWS.COM - [6/3/2021]

S’exprimant devant la presse, ce samedi 29 mai 2021, au Palais de la nation après une audience accordée aux membres de la mission gouvernementale dépêchée à Goma venue lui faire rapport, le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo s‘est voulu rassurant dans ses propos en rapport avec la gestion du sinistre occasionné par l’éruption volcanique de Nyirangongo. « La situation est sous contrôle », s’est-il permis de déclarer tout en reconnaissant l’ampleur du drame humanitaire qui sévit actuellement à Goma et les environs, lequel requiert une prise en charge adéquate.


Burkina-Faso  - Numérisation des structures de l’ANPE: la direction régionale du Centre ouvre le bal AFRICAHOTNEWS.COM - [6/3/2021]

Le ministre de la Jeunesse, de la Promotion de l’Entrepreneuriat et de l’Emploi, Salifo TIEMTORE, a procédé, le lundi 31 mai 2021, à Ouagadougou, au lancement de la plateforme digitale de la direction régionale de l’ANPE ainsi qu’à l’inauguration des bâtiments rénovés de la direction régionale du Centre. Des actions qui visent à mettre à la disposition des travailleurs et des demandeurs d’emploi un cadre agréable, adéquat, mais aussi, amorcé le processus de digitalisation de ses prestations à travers le développement d’une plateforme de gestion interactive de l’intermédiation sur le marché du travail.


Inter  - La FAO se félicite de l’intensification de la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée AFRICAHOTNEWS.COM - [6/3/2021]

L'action mondiale fait une différence majeure dans les efforts de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), mais il reste encore beaucoup à faire alors que la demande des consommateurs et la production de poisson continuent d'augmenter, a déclaré lundi le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).


Bénin  - 37ème Journée Nationale de l’arbre: le Maire Luc Sètondji ATROKPO pour une Ville Verte AFRICAHOTNEWS.COM - [6/2/2021]

Ce jour mardi 1er Juin marque la 37ème Édition de la Journée Nationale de l'arbre. A Cotonou, le Maire Luc Sètondji ATROKPO et les membres de son Conseil ne sont pas restés en marge de cette célébration. C'est le tronçon Agla Miléna que l'Edile de Cotonou, ses Adjoints et les Chefs d'arrondissement ont choisi pour donner le top de la commémoration de cette journée.


Sénégal  - Deuil: trois membres du groupe de presse LERAL meurent dans un accident AFRICAHOTNEWS.COM - [6/2/2021]

La presse sénégalaise est en deuil. Un tragique accident sur la route a coûté la vie à trois membres du groupe de presse Leral. Le drame a eu lieu à Kédougou, dans la matinée de ce lundi 31 mai 2021.


Burkina-Faso  - 11 Décembre 2021 à Ziniaré: la région du Plateau Central bénéficiera de plus de 60 Km de bitume AFRICAHOTNEWS.COM - [6/2/2021]

Le Ministre d'Etat en Charge de l'administration Territoriale et de la Décentralisation accompagné d' autres membres du gouvernement, dont le ministre des Infrastructures et du Désenclavement, a procédé, le 29 mai 2021, au lancement officiel des travaux entrant dans le cadre du 11 décembre 2021 prévu pour se tenir à Ziniaré.


Côte D'Ivoire  - Processus de renouvellement du CNJ: 7912 organisations de jeunesse enregistrées dont 1159 dossiers rejetés AFRICAHOTNEWS.COM - [6/2/2021]

C’est depuis le 21 avril 2021, que le Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’insertion professionnelle et du Service Civique, Mamadou Touré a procédé au lancement du processus de renouvellement du Conseil national des Jeunes (CNJ) de Côte d’Ivoire (CNJ-CI).


Gabon  - SEEG: réhabilitation de branchements électriques et extension du réseau dans le Grand Libreville AFRICAHOTNEWS.COM - [6/1/2021]

La Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) a procédé, le 29 mai 2021, à la livraison des travaux de reconstruction de plusieurs branchements électriques et d’extension de réseau dans le Grand Libreville, réalisés à hauteur de 166,5 millions de francs CFA.


Sénégal  - Kaffrine: un Pôle emploi et Entreprenariat pour les jeunes et femmes AFRICAHOTNEWS.COM - [6/1/2021]

Le Président Macky Sall a inauguré dimanche le Pôle emploi et Entreprenariat des jeunes et des femmes de Kaffrine.


Burkina-Faso  - Lancement de l’Initiative pour la Mécanisation Agricole: plus d'un milliard de francs CFA mobilisés AFRICAHOTNEWS.COM - [6/1/2021]

Le ministre de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation, Salifou OUEDRAOGO, a procédé au lancement officiel de l’Initiative pour la promotion de la Mécanisation Agricole (IMA), ce vendredi 28 mai 2021 à Ouagadougou. C’était au cours d'un dîner-gala qui a vu la participation de plusieurs membres du Gouvernement et d’éminentes personnalités.


République Centrafricaine  - Fêtes des mères édition 2021: l’association des femmes de la présidence organise une exposition vente au palais de la renaissance AFRICAHOTNEWS.COM - [5/31/2021]

Le 30 mai 2021, les femmes de la République Centrafricaine, à l’instar de leurs sœurs du monde, célèbreront la fête des mères. C’est dans cette optique que l’Association des Femmes de la Présidence pour le Développement, l’Éducation et la Solidarité a organisé ce jour dans la Salle des Banquets du Palais de la Renaissance, une exposition vente.


Congo RDC  - Eruptions du mont Nyiragongo: des milliers d’habitants quittent la zone volcanique de Goma (OCHA) AFRICAHOTNEWS.COM - [5/31/2021]

Des milliers d’habitants de Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), sont déplacés et en mouvement après que les autorités ont ordonné l’évacuation des zones menacées par de nouvelles éruptions volcaniques du mont Nyiragongo, a annoncé vendredi le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA).


Bénin  - Secteur de l'agriculture: la campagne agricole 2021-2022 officiellement lancée AFRICAHOTNEWS.COM - [5/31/2021]

La campagne agricole 2021-2022 est ouverte ce jeudi 27 mai 2021. La cérémonie de lancement s’est déroulée entre les parcelles de champs de carotte de Monsieur Amoussou ADJEODA à Grand Popo. Une occasion pour le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche d’appeler à la conjugaison des efforts pour des performances plus grandes.


République Centrafricaine  - Améliorer la qualité des procès-verbaux dans les unités de Gendarmerie et de Police AFRICAHOTNEWS.COM - [5/29/2021]

Ouvert à Bangui, le 10 mai 2021, avec pour objectif d’harmoniser les actes de Police judiciaire, l’atelier organisé par la Police des Nations Unies (UNPol) de la MINUSCA au profit des policiers et gendarmes centrafricains a clôturé le mardi 25 mai 2021.


Afrique  - Le 123ème Conseil d’Administration de la BOAD autorise de nouveaux engagements pour un montant global de 95 milliards FCFA AFRICAHOTNEWS.COM - [5/29/2021]

Le Conseil d’Administration de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) s’est réuni en visio-conférence pour sa 123ème session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Serge EKUE, Président du Conseil d’Administration, Président de la BOAD.


Bénin  - Dématérialisation des services offerts par l'Anip: plus de 300 demandes en ligne entièrement satisfaites AFRICAHOTNEWS.COM - [5/29/2021]

Quelles sont les nouvelles mesures prises non seulement pour soulager les usagers demandeurs des pièces d’identification mais aussi pour alléger les peines de la masse de demandeurs dans un environnement exigu? Et c'est pour répondre à ces préoccupations que l’Administrateur, Gestionnaire de l’ANIP, Dr Cyrille GOUGBÉDJI a animé un point de presse le mercredi 26 mai 2021 au siège de l’Institution à Cotonou.


Côte D'Ivoire  - Respect des prix maxima du pain, du ciment et de la viande: le Ministre Souleymane Diarrassouba s’assure sur le terrain du respect des prix et apporte son soutien aux industriels AFRICAHOTNEWS.COM - [5/29/2021]

Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a effectué une série de visites dans plusieurs boulangeries, dans trois cimenteries et à l’abattoir de Port-Bouët, le jeudi 27 mai 2021. En toile de fond, le soutien du Gouvernement aux industriels durement éprouvés par la crise énergétique et une invitation au respect des prix consensuels du pain, de la viande et du ciment.


Espagne  - Au moins 9.000 arrivées de migrants à Ceuta depuis le Maroc en quelques jours AFRICAHOTNEWS.COM - [5/28/2021]

Au moins 9.000 migrants, dont plus d’un millier de mineurs, sont parvenus entre le lundi 17 et mercredi 19 mai à atteindre l’enclave espagnole de Ceuta depuis le Maroc voisin, arrivant par la mer ou par voie terrestre, a indiqué jeudi l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).


Côte D'Ivoire  - Tricycles et motos: la PSSR lance la répression AFRICAHOTNEWS.COM - [5/28/2021]

Sur instructions du Ministre des Transports, Amadou Koné, la Police Spéciale de la Sécurité Routière (PSSR) a intensifié les contrôles ces dernières semaines. Face à la recrudescence des accidents de la route, elle a engagé plusieurs actions visant l’assainissement du secteur.