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Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 22 janvier 2020


Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

1-1. Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études et de stage.

L’Etat octroie chaque année des bourses d’études aux étudiants les plus méritants, soit sur les ressources propres, soit par le concours de la coopération internationale. Ceci leur permet de suivre des formations dans des établissements d’enseignement supérieur de notre pays ou à l’étranger.

Malheureusement, en l’absence de mécanismes destinés à assurer l’employabilité effective de ce vivier de ressources humaines une fois les études achevées, le pays ne profite pas souvent, en retour, des investissements qui leur ont été consacrés.

Il en est de même pour les bénéficiaires de bourses de stage dans différents corps des personnels de l’Etat.

C’est pour remédier à ce dysfonctionnement que le Gouvernement soumet l’adoption du projet de loi à la Représentation nationale. Le texte instaure un cadre juridique susceptible de favoriser l’utilisation rationnelle des compétences ainsi disponibles.

A ce titre, il est désormais instauré un contrat d’engagement citoyen par lequel tout allocataire de bourse octroyée, selon certaines modalités, sera appelé à mettre les aptitudes acquises au terme de sa formation, au service de l’Etat, pendant une période donnée, sous peine de déconvenues.

Aussi, sera-t-il créé un fichier national des bénéficiaires desdites bourses d’études et de stage, permettant de suivre leur évolution et de s’assurer de leur meilleure insertion ou réinsertion professionnelle.

1-2. Déclaration d’utilité publique des domaines frappés de servitude par les travaux de réaménagement du boulevard de la Marina et situés dans la rue 5.077.

En dehors de l’axe giratoire qui part du supermarché Erevan au carrefour de la Loterie nationale du Bénin, lesdits travaux prennent également en compte la rue 5.077, allant du carrefour du Port de Cotonou au carrefour des Cheminots ; elle sera élargie et aménagée en 2×2 voies, avec la possibilité de porter son emprise à 2×3 voies.

Les limites du tracé de la nouvelle voie frappent de servitude de reculement les propriétés attenantes à la voie publique.
Les délais impartis pour l’achèvement des travaux justifient le recours à la procédure d’urgence en matière d’expropriation.

Les travaux du comité mis en place pour apprécier les solutions envisagées ont permis de constater que presque toute l’emprise de la route à exproprier relève du titre foncier 113 de Cotonou, propriété de l’Etat béninois.
Ainsi, seuls deux titres fonciers distincts, créés au profit d’une banque privée et du Port autonome de Cotonou, seront pris en compte pour le dédommagement, conformément aux textes en vigueur.

Cependant, il est prévu la reconstruction de certaines immobilisations situées dans l’emprise de l’axe à aménager.

1-3. Convocation du corps électoral pour l’élection des conseillers communaux et municipaux, quatrième mandature.


Les dernières élections communales et municipales ont eu lieu le 28 juin 2015 et les Conseils communaux et municipaux actuellement en place en sont issus.

Dans la perspective de leur renouvellement et en application de la loi, le Conseil a adopté le décret portant convocation du corps électoral pour le dimanche 17 mai 2020.

Par la même occasion, le Conseil a instruit les Ministres dont les services interviendront dans la délivrance des pièces nécessaires à la constitution des dossiers de candidature, à l’effet que ceux-ci facilitent la tâche aux demandeurs.

1-4. Transmission à l’Assemblée nationale de divers projets de loi.


Dans le but de conduire à leur terme certaines réformes majeures, il est apparu nécessaire d’adopter les textes de lois qui en conditionnent la mise en oeuvre et/ou de procéder à l’actualisation de ceux existants.

A cet effet, le Conseil a décidé de soumettre à l’Assemblée nationale, pour adoption, les projets de loi portant :

1- modification de la loi no 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;

2- loi organique sur la Cour des Comptes ;

3- modification et complément de la loi no 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;

4- modification et complément de la loi no 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises ;

5- statut spécial des personnels militaires des Forces armées béninoises ;

6- statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin;

7- statut spécial du personnel du Corps des Eaux-Forêts et Chasse en République du Bénin ; ainsi que

8- statut spécial du personnel de la Police républicaine.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :
composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse ; nomination des membres du Conseil d’ administration de l’Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (UNSTIM) ; nomination des membres du Conseil d’administration du Bureau enquêtes-accidents (BEA) ; approbation des statuts de la Société d’ Exploitation du Guichet unique (SEGUB) S.A., ainsi que ceux portant nomination des membres du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes ; puis le décret fixant les conditions générales de notation, la grille de notation, les modalités de son application, les éléments à prendre en compte pour l’appréciation et les critères de choix et d’inscription au tableau d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse.

II- Communications.

II-1. Acquisition et réhabilitation du site devant abriter l’Ecole de Formation des Professions judiciaires.

Créée en 2018, cette école dont le siège est à Porto-Novo, a démarré ses activités dans les locaux du Centre de Documentation et d’Information juridique en attendant de disposer d’installations propres.

Les recherches effectuées dans cette perspective dans la ville de Porto-Novo se sont avérées infructueuses. Aussi, ont-elles été orientées vers la commune d’Abomey-Calavi où un site approprié a été identifié.
Ledit site comporte des bâtiments en matériaux définitifs et dispose d’un titre foncier. Il offre de par sa situation géographique, toutes les commodités pour l’affectation qui lui sera faite.

Tenant compte de ces caractéristiques et de l’avis de l’expert immobilier qui a évalué le coût du foncier ainsi que des constructions, le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition et la réhabilitation du site qui permettra d’offrir des conditions adéquates de formation aux pensionnaires de l’Ecole.

II-2. Indemnisation et dédommagement des personnes affectées par divers projets.
La mise en oeuvre des projets du Programme d’Action du Gouvernement dans certaines localités conduit parfois au déplacement de personnes se trouvant dans l’emprise des infrastructures à réaliser.

A cet effet, des expropriations pour cause d’utilité publique sont nécessaires, en application des dispositions légales en vigueur.

C’est dans ce cadre que le Conseil a approuvé les montants d’indemnisation et de dédommagement des personnes affectées par les projets de logements sociaux à Abomey-Calavi, Abomey et Parakou ; des cités administratives d’Abomey-Calavi, de Natitingou ; de la Caserne militaire d’Allada ; du Marché de gros d’Abomey-Calavi et du Marché de Houègbo ; ainsi que des personnes affectées par le projet d’aménagement d’un complexe touristique « Marina » à Djègbadji (commune de Ouidah).

II-3. Recrutement d’experts pour l’assistance dans le cadre de la procédure de passation du marché pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert d’une centrale thermique de 120 MW en régime BOOT, sur le site de Maria-Gléta.

Le Gouvernement a prévu la construction d’une deuxième centrale de capacité 120 MW sur le site de Maria-Gléta.

Cette décision vise à renforcer l’offre énergétique de notre pays afin de garantir, à terme, son autonomie et la fourniture d’électricité fiable, compétitive et de bonne qualité aux populations ainsi qu’aux industries.

La centrale sera réalisée en mode BOOT qui inclut la construction, l’exploitation, la maintenance de l’infrastructure par le constructeur, puis son transfert à l’Etat béninois.

C’est pour favoriser l’aboutissement diligent du processus y relatif que le Conseil a autorisé le recours à une équipe de consultants de grande réputation, composée d’un conseiller technique et d’un conseiller juridique.

III- Mesures individuelles

Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Santé
Administrateur provisoire de la Centrale d’Achat des Médicaments essentiels et Consommables médicaux (CAME) Monsieur Dèhoumon Louis KOUKPEMEDJI

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
Secrétaire général adjoint du ministère
Monsieur Gaspard DATONDJI

Directrice de l’Administration et des Finances
Madame Tognissè Augustine CAKPO épouse SOGLO.

Cotonou, 22 janvier 2020.

Édouard OUIN-OURO.


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Côte D'Ivoire  - Processus de renouvellement du CNJ: 7912 organisations de jeunesse enregistrées dont 1159 dossiers rejetés AFRICAHOTNEWS.COM - [6/2/2021]

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Gabon  - SEEG: réhabilitation de branchements électriques et extension du réseau dans le Grand Libreville AFRICAHOTNEWS.COM - [6/1/2021]

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Sénégal  - Kaffrine: un Pôle emploi et Entreprenariat pour les jeunes et femmes AFRICAHOTNEWS.COM - [6/1/2021]

Le Président Macky Sall a inauguré dimanche le Pôle emploi et Entreprenariat des jeunes et des femmes de Kaffrine.


Burkina-Faso  - Lancement de l’Initiative pour la Mécanisation Agricole: plus d'un milliard de francs CFA mobilisés AFRICAHOTNEWS.COM - [6/1/2021]

Le ministre de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation, Salifou OUEDRAOGO, a procédé au lancement officiel de l’Initiative pour la promotion de la Mécanisation Agricole (IMA), ce vendredi 28 mai 2021 à Ouagadougou. C’était au cours d'un dîner-gala qui a vu la participation de plusieurs membres du Gouvernement et d’éminentes personnalités.


République Centrafricaine  - Fêtes des mères édition 2021: l’association des femmes de la présidence organise une exposition vente au palais de la renaissance AFRICAHOTNEWS.COM - [5/31/2021]

Le 30 mai 2021, les femmes de la République Centrafricaine, à l’instar de leurs sœurs du monde, célèbreront la fête des mères. C’est dans cette optique que l’Association des Femmes de la Présidence pour le Développement, l’Éducation et la Solidarité a organisé ce jour dans la Salle des Banquets du Palais de la Renaissance, une exposition vente.


Congo RDC  - Eruptions du mont Nyiragongo: des milliers d’habitants quittent la zone volcanique de Goma (OCHA) AFRICAHOTNEWS.COM - [5/31/2021]

Des milliers d’habitants de Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), sont déplacés et en mouvement après que les autorités ont ordonné l’évacuation des zones menacées par de nouvelles éruptions volcaniques du mont Nyiragongo, a annoncé vendredi le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA).


Bénin  - Secteur de l'agriculture: la campagne agricole 2021-2022 officiellement lancée AFRICAHOTNEWS.COM - [5/31/2021]

La campagne agricole 2021-2022 est ouverte ce jeudi 27 mai 2021. La cérémonie de lancement s’est déroulée entre les parcelles de champs de carotte de Monsieur Amoussou ADJEODA à Grand Popo. Une occasion pour le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche d’appeler à la conjugaison des efforts pour des performances plus grandes.


République Centrafricaine  - Améliorer la qualité des procès-verbaux dans les unités de Gendarmerie et de Police AFRICAHOTNEWS.COM - [5/29/2021]

Ouvert à Bangui, le 10 mai 2021, avec pour objectif d’harmoniser les actes de Police judiciaire, l’atelier organisé par la Police des Nations Unies (UNPol) de la MINUSCA au profit des policiers et gendarmes centrafricains a clôturé le mardi 25 mai 2021.


Afrique  - Le 123ème Conseil d’Administration de la BOAD autorise de nouveaux engagements pour un montant global de 95 milliards FCFA AFRICAHOTNEWS.COM - [5/29/2021]

Le Conseil d’Administration de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) s’est réuni en visio-conférence pour sa 123ème session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Serge EKUE, Président du Conseil d’Administration, Président de la BOAD.


Bénin  - Dématérialisation des services offerts par l'Anip: plus de 300 demandes en ligne entièrement satisfaites AFRICAHOTNEWS.COM - [5/29/2021]

Quelles sont les nouvelles mesures prises non seulement pour soulager les usagers demandeurs des pièces d’identification mais aussi pour alléger les peines de la masse de demandeurs dans un environnement exigu? Et c'est pour répondre à ces préoccupations que l’Administrateur, Gestionnaire de l’ANIP, Dr Cyrille GOUGBÉDJI a animé un point de presse le mercredi 26 mai 2021 au siège de l’Institution à Cotonou.


Côte D'Ivoire  - Respect des prix maxima du pain, du ciment et de la viande: le Ministre Souleymane Diarrassouba s’assure sur le terrain du respect des prix et apporte son soutien aux industriels AFRICAHOTNEWS.COM - [5/29/2021]

Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a effectué une série de visites dans plusieurs boulangeries, dans trois cimenteries et à l’abattoir de Port-Bouët, le jeudi 27 mai 2021. En toile de fond, le soutien du Gouvernement aux industriels durement éprouvés par la crise énergétique et une invitation au respect des prix consensuels du pain, de la viande et du ciment.


Espagne  - Au moins 9.000 arrivées de migrants à Ceuta depuis le Maroc en quelques jours AFRICAHOTNEWS.COM - [5/28/2021]

Au moins 9.000 migrants, dont plus d’un millier de mineurs, sont parvenus entre le lundi 17 et mercredi 19 mai à atteindre l’enclave espagnole de Ceuta depuis le Maroc voisin, arrivant par la mer ou par voie terrestre, a indiqué jeudi l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).


Côte D'Ivoire  - Tricycles et motos: la PSSR lance la répression AFRICAHOTNEWS.COM - [5/28/2021]

Sur instructions du Ministre des Transports, Amadou Koné, la Police Spéciale de la Sécurité Routière (PSSR) a intensifié les contrôles ces dernières semaines. Face à la recrudescence des accidents de la route, elle a engagé plusieurs actions visant l’assainissement du secteur.