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Elections locales : Ce qui va changer


Plus de trente ans après, le Togo va organiser le 30 juin prochain des élections locales. Contrairement aux législatives de décembre dernier boycottées par une partie de l’opposition, celles-ci verront la participation de la quasi-totalité de la classe politique, à l’exception du Parti National Panafricain (PNP) et du Parti des Togolais. A quelques semaines du scrutin, FOCUS INFOS revient sur les grandes lignes de la loi sur la décentralisation et pose les enjeux d’une consultation dont l’opinion semble attendre beaucoup.

C’est le 26 janvier 2018 que les députés ont adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Elle sera promulguée cinq jours plus tard. Les principales modifications portent sur le nombre de conseillers par commune, par préfecture et par région, l’intercommunalité comme mode de coopération obligatoire entre les communes d’une même préfecture, de même que pour les communes du grand Lomé composé des préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe, la composition de son organe délibérant et la présidence de son exécutif, la possibilité de création du district autonome du Grand Lomé, la nouvelle répartition des compétences entre compétences propres, compétences partagées et compétences transférées, la limitation des mandats des élus locaux à deux (02) au maximum et la prise en compte des nouvelles dispositions relatives à l’organisation financière des collectivités locales.

Développement local

Lorsqu’on interroge les citoyens sur ce à quoi ils associent les élections locales, ce qui vient régulièrement est le développement local. De fait, selon les dispositions de la loi, les collectivités territoriales ont pour mission la conception, la programmation et l’exécution des actions de développement d’intérêt local de leur ressort territorial, en particulier dans les domaines économique, social et culturel. Elle prévoit 3 types de collectivités : la commune dirigée par les élus locaux qui constituent le conseil municipal, la préfecture et la région. Pourtant, d’après une enquête de terrain menée en 2017 et dont nous avons déjà publié les résultats, les cibles manquent globalement d’informations sur la décentralisation.

Ainsi, les cibles primaires composées des citadins n’ont pas une idée claire sur la décentralisation dans sa définition et dans ses contours. Les cibles secondaires regroupant les associations, les ONG et les syndicats ont des notions vagues et superficielles des textes de la décentralisation. « Les acteurs de la décentralisation ont une faible connaissance des textes » reconnait volontairement un responsable d’une association qui travaille dans le domaine de la collecte des ordures. C’est dire que le débat sur la question est faiblement mené même dans la capitale. « La décentralisation ; il s’agit pour moi de promouvoir le développement local et de mieux responsabiliser les collectivités locales ou les diverses cellules de la communauté. Cependant, je ne sais même pas si un débat a été mené. Cela montre bien que si jamais il l’a été, cela a été fait tellement mal qu’on ne s’en rend pas compte. Les populations ne sont pas informées et par conséquent elles ne peuvent s’en approprier » ajoute un autre militant des droits de l’homme. Les cibles tertiaires composées des partis politiques, des décideurs ou des personnes situées au niveau de prise de décision n’appréhendent pas le processus de décentralisation de la même façon du fait des divergences politiques. Le pouvoir malgré les difficultés politiques, considère que le processus est lancé et est correctement mené. Pour l’opposition, « il n’y a pas d’indication claire dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Même si les élections locales sont prévues, il n’est pas certain que les mesures d’accompagnement aient été prévues et que les populations aient été suffisamment sensibilisées sur la décentralisation. En plus du fait que les populations n’aient pas été suffisamment sensibilisées, il n’est pas certain que les acteurs (fonctionnaires, futurs élus notamment) connaissent assez bien les responsabilités qui les attendent. Les chefs traditionnels sont-ils sensibilisés sur les changements qui vont s’opérer ? » souligne le premier responsable d’un parti politique de l’opposition.

Transfert des compétences

Aux termes de la loi sur la décentralisation, l’Etat devrait transférer aux collectivités territoriales, dans leur ressort territorial respectif, des compétences dans les matières suivantes : développement local et aménagement du territoire, urbanisme et habitat, infrastructures, équipements, transports et voies de communication, énergie et hydraulique, assainissement , gestion des ressources naturelles et protection de l’environnement, commerce et artisanat, éducation et formation professionnelle, santé population, action sociale et protection civile, sports, loisirs, tourisme et action culturelle. Sont exclus de tout transfert, les compétences de l’Etat relevant des domaines tels que la défense et la sécurité, les affaires étrangères et les relations extérieures, la justice, la monnaie, les postes et télécommunications, les mines, à l’exception des carrières de matériaux de construction etc.

Ressources :

Les compétences transférées par l’Etat aux collectivités se feront concomitamment avec des mesures d’accompagnement en matière de ressources humaines, financières et matérielles. Celles-ci, outre la dotation budgétaire de l’Etat, disposeront d’autres ressources endogènes à travers la fiscalité locale. Elles pourraient également bénéficier de l’appui de partenaires. En somme, les communes auront plusieurs sources de financement.

De fait, l’un des défis majeurs post élections locales auxquels seront confrontées les collectivités, sera l’appropriation et la capacité des communautés de gérer avec le conseil qu’elles auront élu. Par ailleurs, après avoir boycotté les élections législatives et se retrouvant quasi absents dans les différentes institutions républicaines, l’opposition aura à cœur de sortir victorieuse du scrutin du 30 juin, en termes d’élus locaux ; ce qui serait pour elle un symbole politique fort à moins d’un an de l’élection présidentielle. Quant au pouvoir qui cherchera à maintenir ses positions et à démontrer son implantation nationale, il sera surtout attendu sur la transparence et la crédibilité du scrutin ; plus de 30 ans après le dernier et dans un contexte où une partie de l’opposition traditionnelle est absente de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) chargée d’organiser la consultation.


Togo  - NSIA Assurances : Communiqué iciLome - [6/18/2019]


Togo  - Vers la rédynamisation du secteur manufacturier iciLome - [6/18/2019]

Thierry Awesso, Directeur général de la Nouvelle Industrie des Oléagineux du Togo (NIOTO), un des piliers de l’industrie agro-alimentaire du paysage industriel togolais, a été reçu comme invité dans l'émission « Emergence » sur la chaîne New World TV. C'était dans le cadre du forum Togo-UE tenu la semaine dernière.


Togo  - Municipales : Le CONAPP a outillé les journalistes sur la couverture médiatique iciLome - [6/18/2019]

Le Conseil national des patrons de presse (CONAPP) a réuni, à Lomé ce matin, des journalistes-reporters autour de la décentralisation et des élections locales. Il s’agit d’outiller les professionnels des médias sur la couverture des élections locales prévues pour le 30 juin prochain, et dont les campagnes ont déjà démarré.


Togo  - Prison civile de Vogan : Précisions de la CNDH sur la tentative d'évasion iciLome - [6/18/2019]

Dimanche, deux détenus de la prison civile de Vogan ont tenté de s'évader. Ils ont, dans leur tentative, blessé trois (03) gardes pénitentiaires. Mais ils ont été rattrapés plus tard. La Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), qui a dépêché une mission dans la ville de Vogan, donne des précisions sur cet événement à travers ce communiqué. Lecture !


Togo  - Pascal Bodjona : « Ces élections locales m’ont été arrachées de force par des artifices ubuesques » iciLome - [6/18/2019]

Pascal Bodjona, un homme qu'on ne présente plus, a bien voulu faire partie des candidats actuellement en opération de charme auprès des électeurs. Mais la Cour suprême en a décidé autrement. Visiblement, l'homme n'a pas apprécié l'invalidation de sa liste "Ensemble pour le Togo" (E-Togo) pour le compte de ces locales.


Togo  - Locale 2019 : Le MPDD apportera le bien-être aux Togolais, dixit Agbéyomé iciLome - [6/18/2019]

Le Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement (MPDD) du député Agbéyomé Kodjo est également en course pour les prochaines élections municipales. Dans un message adressé aux Togolais, le président du MPDD a invité les populations à accorder massivement leurs suffrages aux listes de son parti politique. L'ancien Premier ministre promet d'apporter le bien-être dans les communes où la misère sévit. Lecture!


Togo  - Locales 2019 : La campagne des candidats UNIR dans le Golfe 5 iciLome - [6/18/2019]

La campagne électorale démarrée vendredi dernier sur toute l'étendue du territoire national se poursuit.


Togo  - Élections locales du 30 juin : Le PDP entre en campagne iciLome - [6/18/2019]

Le Parti Démocratique Panafricain (PDP) a démarré officiellement sa campagne ce lundi 18 juin. Ce fut à travers une grande caravane qui a déambulé dans les grandes artères de la Capitale.


Togo  - L'édition 3 de « Ma Rue Ma Musique » bat son plein iciLome - [6/18/2019]

Donner une chance et un objectif de grandeur aux acteurs culturels, promouvoir leurs créativités et surtout décentraliser les évènements, c’est l’objectif que poursuit l’association Sourire Ensemble qui organise, à l’occasion de la fête de la musique célébrée le 21 juin de chaque année, le festival « Ma Rue Ma Musique ».


Togo  - 6eme législature: Séna Alipui dresse le bilan du premier semestre iciLome - [6/18/2019]

Séna Alipui, président du groupe parlementaire Union des Forces du Changement (UFC) a été l'invité, hier lundi, dans l'émission "Le Débat" sur la radio Nana FM. L'homme politique qui se réclame de l'opposition dresse son bilan du premier semestre au parlement.


Togo  - Locales : 450 millions FCFA pour les candidats iciLome - [6/18/2019]

Le gouvernement vient de débourser des fonds pour soutenir les candidats en lice pour les élections municipales du 30 juin prochain. L'argent sera réparti entre les 569 listes qui ont commencé la campagne électorale depuis vendredi dernier sur toute l’étendue du territoire togolais.


Togo  - Voici le Conseil des ministres du lundi 17 juin 2019 iciLome - [6/18/2019]

Le gouvernement s'est réuni en Conseil des ministres ce lundi 17 juin 2019. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.


Togo  - Revue de presse du lundi 17 juin 2019 iciLome - [6/17/2019]

A la Une : les élections des conseillers municipaux du 30 juin 2019 et toutes les activités autour


Togo  - Jean-Pierre Fabre au peuple togolais : « Notre lutte commune approche de son terme, elle doit aboutir d’ici à 2020 » iciLome - [6/17/2019]

La campagne pour les élections locales du 30 juin prochain a démarré depuis vendredi dernier. Dans un message adressé à la nation, Jean-Pierre Fabre de l'Alliance Nationale pour le Changement (ANC) invite les Togolais à prendre leur destin en main. L'ex-chef de fille de l'opposition qui se dit "champion de l’unité de l’opposition" togolaise, estime qu'il a "consenti les plus lourds sacrifices" quand il était dans la C14. Pour ces élections locales, l'homme exhorte les Togolais à voter massivement les listes ANC. Lecture!


Togo  - Fo-doh Laba : « Au départ l’objectif était l’Europe, mais après il y a eu des contingences…» iciLome - [6/17/2019]

Al-Aïn FC. C’est l’actuel club de l’attaquant togolais Fo-doh Laba. Et ce, depuis la semaine dernière. L’international togolais donne les raisons pour lesquelles il a choisi ce club émirati.


Togo  - Assassinat des jeunes filles à Hédzranawoé : Des Ibos lynchés iciLome - [6/17/2019]

Encore des ressortissants nigérians, notamment Ibos au cœur d'une intrigue à Hédzranawoé à Lomé. Ce matin, cinq (05) de ces ressortissants ont été sérieusement lynchés par des jeunes du quartiers Ces Ibos sont présumés auteurs de meurtres sur 3 jeunes filles togolaises. Les jeunes du quartier ont voulu rendre justice à leurs sœurs, mais la police est intervenue à temps pour les sauver.


Togo  - Tentative d’évasion à la prison civile de Vogan : Deux gardes pénitentiaires blessés iciLome - [6/17/2019]

Visiblement, les détenus, dans les maisons d’arrêt au Togo, deviennent de plus inspirés, avec des plans d’évasion. Quelques jours seulement après la prison civile de Tsévié, c’est celle de Vogan (ville située à 57 kilomètres au Nord-Est de Lomé) de connaître le phénomène.


Togo  - Pascal Adoko: 'Le gouvernement n'accorde aucune importance aux locales' iciLome - [6/17/2019]

Le Secrétaire général adjoint de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) n'apprécie pas la manière dont le gouvernement togolais organise les prochaines élections locales.


Togo  - Le SYNBANK durcit le ton et lance 72h de grève iciLome - [6/17/2019]

Contre le non-respect des dispositions de l’article 45 par le Conseil d’administration NSIA IARDT et NSIA Vie qui traine depuis son installation au Togo et un défaut de permis de travail, le Syndicat des employés et cadre de banques, des établissements financiers et des assurances du Togo (SYNBANK) projette une grève de 72h reconductible à compter du mardi 25 juin prochain. Objectif, exiger le départ des deux directeurs généraux de NSIA IARDT et NSIA Vie, et la réintégration des 9 employés licenciés abusivement, avec dédommagements pour harcèlement moral équivalent à 60 mois de salaire brut.


Togo  - Municipales : Les têtes de liste se retrouvent à la CENI demain iciLome - [6/17/2019]

La campagne électorale pour le compte des élections municipales a débuté vendredi dernier, sans les spécimens des bulletins de vote. Une situation que les candidats à ces élections ont vivement critiqué, mais que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) n’a pu corriger avant cette étape du processus.


Togo  - Des millions pour la presse internationale...la presse locale se meurt Lalternative-togo.com - [6/17/2019]

Honoré Blao ne dirige plus la Maison de la presse. Son contrat est fini et au terme de six (06) mois d’intérim, il a déposé la clé. L’institution est dans un état de délabrement. Pendant ce temps, le régime paie à coup de millions des pages dans le journal « Jeune Afrique ».


Togo  - Journée de l’enfant africain célébrée par Compassion Internationale Togo et les CDE du Cluster AVE-AGOU AfreePress - [6/17/2019]

La Journée infranationale de l'enfant africain est célébrée chaque 16 juin dans le monde. Il s’agit d’une journée qui commémore le massacre des enfants de Soweto en 1976 par le régime de l’apartheid (Afrique du Sud).


Togo  - Retour sur les grands moments du forum Togo-UE : « L'UE est prête à intensifier son soutien au Togo », affirme Bruno Hanses AfreePress - [6/17/2019]

Le Premier ministre Komi Klassou a officiellement mis fin aux travaux du 1er forum Togo-UE. C'était vendredi 14 juin 2019 au cours d'une cérémonie de clôture solennelle en présence des membres du gouvernement et de nombreux invités de marque. M. Klassou, a saisi l'occasion pour donner rendez-vous aux participants pour la 2ème édition qui aura lieu l'année prochaine, a-t-il dit.


Togo  - Elections locales/Invalidations des listes « dérangeantes » : La Coalition Rénovée en sit-in pour réclamer sa liste dans le Yoto 2 iciLome - [6/17/2019]

La campagne électorale pour le compte des élections locales du 30 juin prochain a effectivement démarré ce 15 juin 2019. Les candidats se sont jetés dans l’arène pour la conquête des municipalités.


Togo  - Promotion du PND : Les contre-vérités de Faure Gnassingbé à Londres et sur BBC Lalternative-togo.com - [6/16/2019]

Lorsqu’une seule famille gère un pays depuis 52 ans, avec son lot de violations systématiques de droits de l’Homme, de restrictions des libertés, de refus manifeste de la démocratie, de grande corruption, d’élections truquées sur fond de massacres, d’impunité, il est très difficile de le vendre à l’extérieur, même si l’on a recours à des sorciers blancs comme Tony Blair, Dominique Strauss-Kahn, Carlos Lopez, etc. C’est le difficile exercice auquel Faure Gnassingbé et son bataclan se sont livrés à Londres.


Togo  - Qui sont ceux qui ont honte de se présenter aux élections locales sous l’identité de leur parti? Lalternative-togo.com - [6/16/2019]

« Nous savons ce que nous sommes quand nous voyons ce que nous avons fait ». Pierre DRIEU LA ROCHELLE, dans Le Chef, nous montre la réplique des peuples martyrisés. Ils allument la peur aux ventres des bourreaux. Les peuples s’éveillent avec le tranchant de leur conscience sans lire une admiration dans les yeux des tortionnaires qui leur ont longtemps courbé la tête. La souffrance est une école qui contraint les hommes qui portent ce fardeau à l’exigence de libération. Quand les lacérations des cœurs sont profondes, la mémoire récite d’elle-même la cruauté des événements sans omissions particulières.