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La taxe d’habitation, le calice de la décentralisation


Le 08 juillet dernier, par une note de service, l’Office togolais des recettes (OTR) a informé ses employés de l’acquittement de la taxe d’habitation afin de servir d’exemple aux redevables. La perception de cette taxe suscite moult réactions au sein de l’opinion.

Cette décision est, selon, le Commissaire général de l’OTR, Kokou Tchodié, conforme à l’article 288 du nouveau Code général des impôts.

Cette taxe est due par tout ménage ayant au Togo la disposition ou la jouissance d’une habitation y compris les dépendances de toute nature non affectées à un usage exclusivement professionnel. Ainsi, cette note sonne comme un impératif pour les agents à s’acquitter de leur taxe, afin de donner le bon exemple aux redevables de cette taxe. Le document fait mention de la distribution à tous les agents de l’OTR des fiches de déclaration, pour, indique-t-il, « la collecte des informations nécessaires à la détermination des éléments d’imposition de ladite taxe ». Les fiches de déclarations devront être remplies et déposées au plus tard le 16 août prochain.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt qui est établi annuellement en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année imposition. La taxe d’habitation s’applique à chaque personne possédant un bien immobilier. Cette taxe s’applique aussi bien au propriétaire qu’au locataire occupant les lieux.

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l’administration. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l’habitation principale du redevable, d’abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs (en fonction du revenu, d’une invalidité ou d’un handicap). Cela dit, c’est aux collectivités locales de fixer cette taxe en tenant compte des réalités de leur commune. Selon les dispositions du Code Générale des Impôt, les tarifs de la Taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation.

Ainsi, pour une Concession, elle est fixée à 4000 francs CFA par ménage, 2000 francs CFA pour les appartements à une pièce, 6000 francs CFA pour un appartements à deux (02) pièces et 9000 francs CFA pour un appartement à trois pièces (03) pièces et plus. Les autres taxes sont fixées comme suit : Villa ou concession individuelle = 30 000 francs CFA, Etage à un (01) niveau= 40 000 francs CFA, Etage à deux (02) niveaux= 75 000 francs CFA, Etage à plus de deux (02) niveaux= 100 000 francs CFA et Etage sur superficie supérieure à 600 mètres carrés= 100 000 francs CFA.

La taxe d’habitation est l’une des conséquences des dernières élections municipales. En effet, encaissée par la commune dans lesquelles le bien immobilier se situe, cette taxe représente l’une des entrées principales des collectivités territoriales. Elle permet de financer les différents services mis en place par la commune dans le but de rendre service aux habitants, et d’améliorer la qualité des équipements collectifs.

C’est en 2016, que l’OTR a montré sa volonté de percevoir la taxe d’habitation. Mais face à la désapprobation générale, l’institution a dû faire machine arrière mais n’a visiblement pas abandonnée cette idée. « Dans l’absolu, cette taxe s’impose pour permettre à la collectivité locale d’initier des travaux communautaires. Du coup ce n’est pas à l’OTR mais à la mairie d’initier cette taxe », a commenté un leader politique dont le parti a présenté plusieurs listes lors des dernières élections municipales.

« A voir aujourd’hui comment les togolais souffrent, c’est incompréhensible ce projet. On augmente jamais les salaires, on ne crée pas de travail, les étudiants qui sortent des universités ne trouvent pas quelques choses à exercer et on parle de la création d’un système pour percevoir les taxes sur les habitations, ce n’est pas normal », a jouté un autre homme politique qui a boycotté ces élections.


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Togo  - Procès Satchivi : La zone de la Cour d’Appel militarisée ce matin iciLome - [8/22/2019]

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Togo  - Deux églises dans le collimateur de la Police des cultes iciLome - [8/22/2019]

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Togo  - Des leaders d'opinion plaident pour la libération de Folly Satchivi iciLome - [8/22/2019]

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Devant la presse, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) a présenté trois nouveaux présumés braqueurs appréhendés dans la nuit du 6 au 7 août derniers dans la préfecture de Zio. Un agent de la police a été touché lors des échanges de tirs entre forces de l’ordre et braqueurs.