Un décret, un projet de décret, deux communications et des divers; c'est le contenu du Conseil des ministres réuni ce mercredi 24 novembre au Palais de la Présidence de la République.
Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du 24 novembre 2016
Le conseil des ministres s’est tenu, ce jour, 24 novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’Autorité de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux, le conseil a adopté un projet de loi, un décret, examiné en première lecture un projet de décret, écouté deux communications et des divers.
L’avant-projet de loi adopté par le conseil est relatif à la ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015, instrument mondial de lutte contre les changements climatiques. La ratification de cet accord s’inscrit dans une vision de développement durable. Ainsi, notre pays s’engage à participer aux efforts mondiaux de limitation de la hausse des températur-
