Le gouvernement togolais a tenu son premier Conseil de Ministres pour le compte du mois de Février hier sous l’égide du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé à Lomé. Lire le communiqué sanctionnant le conseil !
Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 1er février 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil a : – examiné et adopté un projet de loi ; – adopté deux (2) décrets et examiné en première et seconde lectures deux projets de décret.
Au titre de projet de loi Le projet de loi, adopté par le conseil des ministres, porte sur le Code Général des Impôts. Le Code Général des Impôts en vigueur est issu de la loi N° 83-22 du 30 décembre 1983 portant Code Général des Impôts. Depuis lors, de nombreuses modifications ont été introduites au titre des lois de finances successives. En outre, dans ce dispositif, les règles d’assiette et de pr-
