Vous êtes sur la version Archive de iciLome.
Visitez la nouvelle version
Justice
Togo

Justice : Ouverture ce lundi des assises de la Cour d’Appel de Lomé

AfreePress

Commenter | Lu : 4252 fois

La Cour d’Assises de Lomé a ouvert ses portes lundi 5 mars 2018. Après un an de suspension de ses travaux, l’institution a démarré ce lundi, une première session de ses assise au cours desquelles, les juges auront à examiner plusieurs dossiers criminels et écouter des dizaines de citoyens soupçonnés d’actes criminels, a appris l’Agence de presse Afreepress.

« Le souci des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Lomé reste et demeure le respect des dispositions de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme relatives aux droits des personnes détenues à être jugées dans un délai raisonnable », a déclaré à l'ouverture de la session, le juge Kodjo Gnambi Garba Procureur Général.

Au total, 60 dossiers classés en 7 catégories sont sur la table des juges. Il s’agit entre autres, de 14 dossiers de pédophilie, 07 de viol et infractions assimilées, 18 de trafics de stupéfiants, 02 d'infractions à la loi sur la santé de reproduction, 13 dossiers pour assassinat, homicide volontaire, séquestration et prélèvement d’organes, 05 de vols qualifiés et groupement de malfaiteurs et 01 relatif au détournement de denier publics.

À cette occasion, le Procureur Général a rappelé que l’organisation de cette session a été rendue possible grâce à la Délégation de l’Union Européenne qui a mis à la disposition de la Cour d’Appel de Lomé, une enveloppe de 40 millions de FCFA. « Grâce à cet appui, les détenus et pour une première fois, tous les accusés ont pu bénéficier de l’assistance d’un avocat au niveau de la Chambre d’accusation », a-t-il fait savoir.

Une autre session est prévue entre les mois d’octobre et novembre 2018 pour la suite de l'étude des dossiers criminels.

Raphaël A.-










Actualité Immobilier Boutique


HOME

Nos services
Reportages
Publicité
Soumettre un article

Sites web partenaires
Azizo.net
LomeChrono.com
AfricaHotNews


Contactez-nous
Termes et conditions
@iciLome 2024