Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 07 mars 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le Conseil a :
- adopté un projet de loi et un décret ; - procédé à des nominations ; et, - suivi un séminaire gouvernemental. Au titre du projet de loi Le projet de loi, adopté par le conseil, porte sur le code foncier et domanial.
Les principaux textes qui constituent l’ossature du régime foncier au Togo, sont très peu appliqués aujourd’hui en raison de leur obsolescence. Cette situation, qui explique en partie les nombreux litiges liés au foncier, nécessite une refonte des textes régissant le domaine du foncier en vue de :
- gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide ; - répondre aux nécessités de développement durable de notre pays sans créer une déchirure du tissu social ; - remédier aux insuffisances de la gouvernance fon-
