Conseils des ministres
Togo

2 projets de loi, 2 décrets et des nominations lors du Conseil des ministres de mardi 28 août 2018

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Le Conseil des ministres s'est réuni ce mardi 28 août 2018 à la Présidence de la République. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.

Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mardi 28 août 2018

Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 28 août 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a :

- adopté deux (2) projets de loi et a poursuivi l’étude d’un avant-projet de loi ;
- adopté deux (2) décrets ;
- et procédé à des nominations.

Au titre des projets de loi

Le premier projet de loi adopté par le conseil, est relatif au projet de loi organique portant modification des dispositions des articles 2, 3, 7, 9, 16, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 32, 37, 38, 42, 43, 46, 47, 48, 51, 55, 57, 58, 60, 61, 62, 63 et 66 de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la haute autor-











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