Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 décembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DOUZE (12) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
– un projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra à notre pays de respecter ses obligations internationales découlant du Traité sur le commerce des armes, de règlementer la circulation des armes classiques et la prévention des conflits armés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
– un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un -
