Selon une annonce faite la semaine derniere par le Président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamatho, la plus haute juridiction du pays va accélérer ses procédures pour rendre justice dans plusieurs dossiers dont certains sont sur la table depuis une vingtaine d’années. Selon la Cour la majorité des dossiers sont des litiges fonciers. Plus précisément, l’institution du Président Gamatho a pour ambition de rendre son verdict final dans plus de 500 dossiers sur une période de six mois.
La cérémonie du lancement du l’opération a été faite le mercredi 23 janvier 2019 à Lomé par le Président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamatho. 500 dossiers en souffrance devant la chambre judiciaire de la Cour Suprême depuis 1994 jusqu’en 2010 vont être traités entre le 23 janvier et le 31 juillet 2019. La mesure s’inscrit dans le cadre d’un projet d’apurement de dossiers en souffrance devant la juridiction, soutenu par l’Union Européenne via le Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ).
Selon Akakpovi Gamatho, un diagnostic effectué en 2013 sur la Cour Suprême, a révélé l’existence de près de 1500 dossiers encore en attente, couvrant la période 1985-2013. Et de préciser que, dans l’optique d’une exécution de ce projet dans les délais, la Cour aurait à recourir aux compétences de certains magistra-
