Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 février 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation: – un décret portant modification des statuts particuliers du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID), approuvés par le décret n°2017-0365/PRES/PM/MERSI/MINEFID du 22 mai 2017.
L’adoption de ce décret permet au FONRID de se conformer à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE