Conseils des ministres
Togo

Conseil des ministres du mercredi 27 février 2019

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Le Conseil des ministres du mercredi 27 février 2019 s'est tenu dans la ville de Kantè. Voici le compte rendu des travaux.

Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mercredi 27 Février 2019

Le Conseil des Ministres de ce mercredi 27 févier 2019 s'est à nouveau délocalisé à Kantè(Préfecture de la Kéran). Réuni sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, le Conseil a, au cours des travaux :

- étudié en 2ème lecture, un (01) projet de décret ;
- étudié en 1ère lecture, trois (03) projets de décret ;
- adopté un (1) décret; - écouté deux (2) communications ;
- et abordé des divers

Le premier projet de décret étudié en 2ème lecture par le Conseil des ministres porte sur la protection du transfert de la propriété foncière des citoyens togolais à un étranger et des baux d’une durée ferme supérieure à neuf (9) ans.

Les trois projets de décret étudie-











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