Conseils des ministres
Togo

Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2019

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 mars 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l'Etat, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Au cours des travaux, le conseil a :

– examiné en deuxième lecture un (1) projet de loi organique ;

– examiné en deuxième lecture deux (2) projets de décret ;

– adopté trois (3) décrets ;

– écouté une communication ;

– et abordé des divers.

Au titre des projets de loi

Le projet de loi organique examiné en deuxième lecture est relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes. L’internalisation des nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques de 2009 dans l’espace UEMOA et la prise en compte des normes exigées pour toutes les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) au plan mondial à travers l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), confèrent de nouvelles attributions et exigences à la Co-






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