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Justice
Guinée

Le premier tribunal guinéen de commerce inauguré

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Dans le but d’organiser ses institutions judiciaires, la République de Guinée, à travers la loi L/2015/019 AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire, a institué le tribunal de commerce. Quatre ans après l’institutionnalisation de ce tribunal, le Président Alpha Condé a procédé ce jour, à l'inauguration du siège du premier tribunal de Commerce de Guinée.

L’inauguration de ce tribunal de commerce qui est une juridiction de première instance spécialisée dans le jugement des litiges entre commerçants tels que défini par les actes uniformes de l’OHADA, a connu la présence du président-directeur général de la Société Financière Internationale, des membres du Gouvernement, des représentants des instances financières et des cadres du ministère de la Justice.

La mise en place de ce tribunal de Commerce vise à assurer une sécurité juridique et judiciaire en vue de faciliter l'activité des entreprises, d'améliorer la fourniture de ce service public aux investisseurs, de les rassurer quant à la transparence et l'équité dont ils bénéficieront dans la conduite de leurs affaires en Guinée et également de stimuler la croissance des investissements locaux et étrangers. -











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