Conseils des ministres
Togo

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2019

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Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 17 avril 2019. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 AVRIL 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

- adopté trois (3) projets de loi ;
- étudié en première lecture un (1) décret ;
- écouté une (1) communication ;
- abordé les divers.

Au titre des projets de loi :

Le premier projet de loi adopté par le conseil autorise l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 26 septembre 1997 à Londres.

Dans le souci de préserver l’environnement et l’écosystème marins, l’Organisati-











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