Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 15 mai 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant régime financier spécifique des Collectivités territoriales.
Le présent projet de décret portant Régime Financier spécifique des Collectivités territoriales détermine les règles d’élaboration, d’exécution et de contrôle des budgets des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les mécanismes de reddition des comptes.
Son adoption s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant Régime F-
