Conseils des ministres
Togo

Décisions du Conseil des ministres du mercredi 15 mai 2019

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Voici les décisions issues du Conseil des ministres du mercredi 15 mai 2019, tenue au Plais de la Présidence de la République.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 MAI 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 mai 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINBGE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

- adopté trois (3) projets de loi ;
- adopté un (1) décret ;
- écouté deux communications ;
- et abordé des divers.

Au titre des projets de loi Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres porte autorisation de l’adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres.

Cette Convention, adoptée le 09 avril 1965, au cours de la conférence internationale des Etats membres de l’Organisation-






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