Conseils des ministres
Togo

Voici le Conseil des ministres du lundi 17 juin 2019

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Le gouvernement s'est réuni en Conseil des ministres ce lundi 17 juin 2019. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.

Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 17 juin 2019 au palais de la présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

adopté un (1) projet de loi ;
adopté trois (3) décrets ;
écouté une communication ;
abordé les divers.
Au titre du projet de loi

Le projet de loi adopté par le conseil porte modification de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-01 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

La promulgation de la loi constitutionnelle, loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions de certains articles de la Constitution du 14 octobre 1992 , notamment les articles 52 et 141,-






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