Conseil des ministres du mardi 26 juin 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 25 juin 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

- adopté deux (2) décrets ;
- écouté deux (2) communications ;
- et abordé des divers.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le conseil porte réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre en République togolaise.

La maîtrise d’ouvrage public déléguée, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre constituent une partie non négligeable de la commande publique dont les contours juridiques ne sont pas souvent maîtrisés par les acteurs. Pour réglementer cette partie de la commande publique, -